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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout en protégeant le…
Lire la suite →Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?
Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique sont exonérées de…
Lire la suite →TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?
La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un…
Lire la suite →Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes
En 2024 a été acté l’aménagement des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en…
Lire la suite →Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !
Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais qu’il reste fondamental…
Lire la suite →Calcul des droits de succession : une dette partagée ?
Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence…
Lire la suite →Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical…
Lire la suite →Barèmes kilométriques : (enfin) connu pour l’imposition des revenus 2024
Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale,…
Lire la suite →Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?
Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et servant de base au…
Lire la suite →Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible
Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants de conseils…
Lire la suite →Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?
Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur…
Lire la suite →Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?
Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux et…
Lire la suite →ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment
Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à…
Lire la suite →Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?
Des certificats d’immatriculation spécifiques existent pour des cas particuliers. En fonction des…
Lire la suite →Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de…
Lire la suite →Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !
Pour se protéger des cyberattaques, la solution de l’authentification multifacteur peut être…
Lire la suite →Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent
Récemment, l’Urssaf a indiqué que les services en ligne des médecins remplaçants évoluent afin de…
Lire la suite →Mayotte : revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique
À la fin du versement de l’allocation de retour à l’emploi, le demandeur d’emploi peut se voir…
Lire la suite →Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?
Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE…
Lire la suite →Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?
Afin de désengorger les urgences, l’État a mis en place un système de régulation temporaire…
Lire la suite →Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles
Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles…
Lire la suite →Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !
Suite à la suppression par la loi de finances pour 2025 de l’agrément et des missions légales des…
Lire la suite →Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?
En lieu et place d’une déduction fiscale, pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2025…
Lire la suite →Techniciens de laboratoire médical : nouvelles compétences
Lors de la crise sanitaire de la Covid-19, afin de permettre au système de soin de fonctionner de…
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