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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?
Dans les baux ruraux, comme les baux d’habitations, le montant du fermage peut être révisé. Mais…
Lire la suite →Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?
Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une…
Lire la suite →Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?
Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent être autorisés à exercer certains gestes…
Lire la suite →Sécurigreffe : ouverture aux avocats
SécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs…
Lire la suite →Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?
Si un dirigeant peut, toutes conditions remplies, être tenu au paiement solidaire des dettes…
Lire la suite →Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives
Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif…
Lire la suite →Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?
Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de ses collaborateurs…
Lire la suite →Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !
La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions…
Lire la suite →Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !
Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur plusieurs…
Lire la suite →Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?
Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin…
Lire la suite →Indice des prix à la consommation – Année 2024
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %)…
Lire la suite →Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?
Les entreprises qui mettent à disposition de la gendarmerie nationale des salariés réservistes…
Lire la suite →Erreur de TVA : récupération possible ?
Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute TVA facturée de…
Lire la suite →Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !
Dans le cadre de son action, le Gouvernement a mis en place une aide financière versée…
Lire la suite →Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ?
En cas de retard dans le paiement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, une…
Lire la suite →Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?
Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce…
Lire la suite →Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !
Pour rappel, une expérimentation de visites sanitaires obligatoires est en cours sur la filière…
Lire la suite →Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations…
Lire la suite →Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles
Les entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille…
Lire la suite →Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !
Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et exploiter les…
Lire la suite →Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !
Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du…
Lire la suite →Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?
Parallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs peuvent…
Lire la suite →Promesse unilatérale de vente : quand les années passent…
La promesse unilatérale de vente permet au propriétaire d’un bien de s’engager sur la vente d’un…
Lire la suite →Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ?
En 2025, certains paramètres des régimes invalidité-décès et des prestations complémentaires de…
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