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Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…
Les banques ont, toutes conditions remplies, l’obligation de rembourser leurs clients victimes…
Lire la suite →Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé
Le score environnemental d’un véhicule électrique est un critère pris en compte dans…
Lire la suite →Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !
Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de…
Lire la suite →Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité
Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir…
Lire la suite →Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?
Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs…
Lire la suite →Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?
Dans le cadre du contrat de travail de certains salariés, la détention du permis de conduire est…
Lire la suite →Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !
Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu…
Lire la suite →ZFE : s’informer et s’organiser
Des zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer l’impact de la…
Lire la suite →Qui peut devenir transporteur fluvial ?
Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès à cette…
Lire la suite →Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’un dirigeant a mis en place un…
Lire la suite →Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?
Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années en vue…
Lire la suite →Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?
Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de…
Lire la suite →Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement
Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux…
Lire la suite →Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !
L’assurance de garantie des salaires (AGS) a pour objet de prendre en charge le paiement des…
Lire la suite →Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !
Lorsqu’un fonds de commerce est vendu, les créanciers du vendeur peuvent s’opposer au versement…
Lire la suite →Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !
Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la disposition de…
Lire la suite →Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé
L’optimisation des parcours de santé fait partie des chantiers permanents de l’État afin…
Lire la suite →Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?
Les gérants d’une société se rendent cautions de ses dettes pour un certain montant et sans…
Lire la suite →Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise !
Une clause de mobilité, insérée dans un contrat de travail, est celle qui permet à l’employeur de…
Lire la suite →Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !
La contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (dite « OETH ») est due…
Lire la suite →Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !
C’est désormais officiel : la loi prolongeant la dérogation d’usage des titres restaurant pour…
Lire la suite →AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission d’assurer la bonne application de la…
Lire la suite →Contribution sur les boissons non alcooliques
Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution…
Lire la suite →Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?
Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux, cette situation…
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