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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets
La loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les activités…
Lire la suite →Commande publique : simplification des règles !
Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur…
Lire la suite →Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…
Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) est une base de données tenue par la Banque de France…
Lire la suite →Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?
Pour mémoire, la loi dite « immigration » en date du 26 janvier 2024 avait instauré de nouvelles…
Lire la suite →Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !
Dans la continuité de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR),…
Lire la suite →Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée
Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les pouvoirs…
Lire la suite →Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?
Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation…
Lire la suite →Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !
Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations sont…
Lire la suite →Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?
Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une…
Lire la suite →Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques
Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, toutes…
Lire la suite →Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?
Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de finances pour 2025…
Lire la suite →Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets
La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une…
Lire la suite →Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution !
Annoncée fin 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) vient tout…
Lire la suite →Cookies : avertissement de la CNIL
Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies qui…
Lire la suite →MHE : prolongation pour la distribution des vaccins
Afin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise une campagne de…
Lire la suite →Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur
Si les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage le 15…
Lire la suite →Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !
La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une carte…
Lire la suite →Franchise en base de TVA : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA et a créé un…
Lire la suite →Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !
Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds, aux deux-roues et…
Lire la suite →Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?
Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour aider le…
Lire la suite →Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat
Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement, des…
Lire la suite →Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !
Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut la…
Lire la suite →Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?
En plus de l’aide unique à l’apprentissage, une aide exceptionnelle à l’apprentissage d’un…
Lire la suite →Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation !
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les…
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