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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !
Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux…
Lire la suite →Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?
La saisie des rémunérations (ou « saisie sur salaires ») permet à un créancier de récupérer des…
Lire la suite →Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !
Comme déjà annoncé par l’Administration en novembre 2024, le montant du plafond de la Sécurité…
Lire la suite →Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?
Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024…
Lire la suite →Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?
Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être…
Lire la suite →Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !
Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole, les…
Lire la suite →Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention
Depuis le 6 décembre 2024, les modalités de mise en œuvre d’un « Erasmus de l’apprentissage »…
Lire la suite →Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d’exercice professionnel « oubliées »
Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les commissaires aux comptes sont tenus au respect…
Lire la suite →Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !
Pour rappel, il existe plusieurs prêts réglementés permettant aux ménages d’accéder à la…
Lire la suite →Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau !
Les agents des impôts ont la possibilité, toutes conditions remplies, de mener des enquêtes en…
Lire la suite →E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation
L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de nombreux…
Lire la suite →En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !
Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans la « future »…
Lire la suite →Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !
Les locataires de logement sociaux doivent payer, sous certaines conditions de revenus, un…
Lire la suite →Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !
Récemment, le salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d’images fixes a fait l’objet…
Lire la suite →Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur des entrepreneurs dans le…
Lire la suite →Vaccination : plusieurs nouveautés à connaître
L’optimisation du parcours de santé des patients est un objectif qui est poursuivi en continu…
Lire la suite →Meublés de tourisme : une fiscalité qui évolue à compter de 2025
La loi Le Meur, qui réforme à nouveau les règles applicables à la location de meublés de tourisme…
Lire la suite →Mise en location d’un meublé de tourisme : du nouveau !
En visant un objectif de régulation de la location meublée de courte durée, la loi Le Meur…
Lire la suite →Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL
Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des…
Lire la suite →Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens en…
Lire la suite →Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !
Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des…
Lire la suite →Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !
La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à…
Lire la suite →Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter
La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de TVA de 10 %, toutes…
Lire la suite →Filière REP : une nouvelle venue
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production…
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