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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !
4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail…
Lire la suite →Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2024
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice…
Lire la suite →Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !
Pour justifier de la régularité de leurs poursuites, les services des impôts et les services des…
Lire la suite →Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée
Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter des risques de santé…
Lire la suite →Reprise des déchets de construction : comment ?
Les distributeurs commercialisant des produits et des matériaux de construction pour le secteur…
Lire la suite →Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?
Si ce sont en principe les employeurs qui ont pour tâche de flécher les fonds résultant du solde…
Lire la suite →Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?
Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes ou des…
Lire la suite →Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?
Une augmentation de capital est approuvée en assemblée dans une SAS… alors que la majorité des…
Lire la suite →Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires
Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes les conditions…
Lire la suite →Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises
Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment…
Lire la suite →Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !
Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer,…
Lire la suite →Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information
En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et…
Lire la suite →TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes
En matière de TVA, les véhicules conçus pour le transport des personnes et les véhicules à usage…
Lire la suite →Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !
Récemment, la réglementation européenne avait obligé les États membres à s’assurer du caractère…
Lire la suite →Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !
Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des…
Lire la suite →Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?
Comme tous les loyers dus par un locataire, ceux se rapportant à des locations relevant de la loi…
Lire la suite →Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations
Les gestionnaires d’espaces de stationnements de plus de 1 500 m² doivent mettre en place des…
Lire la suite →Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?
Constatant qu’elle a commis des erreurs dans ses déclarations d’impôt, une société adresse à…
Lire la suite →Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !
Le contrat à durée indéterminée aux fins d’employabilité (CDIE) est un contrat de mise à…
Lire la suite →Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !
La loi prévoit que les mandats de protection future doivent être publiés par une inscription sur…
Lire la suite →Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires
Les parcours coordonnés renforcés sont un moyen de mettre en place et de suivre plus efficacement…
Lire la suite →Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles
À l’issue d’un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt qu’il refuse de…
Lire la suite →Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…
Dans le cadre d’une simplification des autorisations d’urbanisme, des aménagements viennent…
Lire la suite →Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme
Les troubles du neuro-développement (TND) apparaissent dès l’enfance et peuvent constituer un…
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