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Santé des enfants : du nouveau
Le suivi de la santé des enfants est une préoccupation majeure qui vient de faire l’objet…
Lire la suite →Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?
Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant de l’administration fiscale.…
Lire la suite →Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !
Les associations et les fondations reconnues d’utilité publique ont l’obligation de rédiger un…
Lire la suite →Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus
Pour les baux d’habitation, le congé donné par le bailleur au locataire est soumis à de strictes…
Lire la suite →RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement
Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) donne des droits aux personnes…
Lire la suite →Association = emprunteur (non-)professionnel ?
Lorsqu’un consommateur ou un non-professionnel signe un prêt bancaire, un certain nombre de…
Lire la suite →Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?
Le licenciement d’une salariée enceinte en méconnaissance de son statut de protection dédié est…
Lire la suite →Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?
À l’occasion de la vente de titres de société, le vendeur peut, toutes conditions remplies,…
Lire la suite →Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !
Les filières bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, apicole et équine sont soumises à des…
Lire la suite →Essais cliniques : fin de la période transitoire
Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes phases se…
Lire la suite →Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles
Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) font partie des dispositifs mis en place pour…
Lire la suite →Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit, dès 2022,…
Lire la suite →Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?
Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au…
Lire la suite →Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d’exercice professionnel révisées
Moderniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les enjeux de 11…
Lire la suite →Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins…
Lire la suite →Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?
La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du…
Lire la suite →Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ?
Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des…
Lire la suite →Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?
Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui…
Lire la suite →Influence commerciale : des règles reprécisées
L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin…
Lire la suite →Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route
La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en…
Lire la suite →Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et…
Lire la suite →Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?
Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage de la valeur…
Lire la suite →Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement
L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure de…
Lire la suite →Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !
Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre 2024, le…
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