Nos archives
Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
2749 archives — page 60 sur 115
MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?
Les crypto-actifs se sont très fortement développés au cours des dernières années avec l’objectif…
Lire la suite →Liquidation judiciaire et clôture d’un compte en banque : un peu de patience !
Une société ouvre un compte courant auprès de sa banque, compte courant pour lequel se porte…
Lire la suite →Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts !
À compter de 2025, les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) seront imposés dans la…
Lire la suite →Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie
En raison d’une recrudescence des tentatives de fraude aux arrêts de travail, pouvant causer un…
Lire la suite →Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur !
Afin de financer la rénovation énergétique des logements, l’État a mis en place des prêts…
Lire la suite →Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée !
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des frais de repas, de déplacements…
Lire la suite →La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ?
Lorsqu’un salarié, victime d’un accident ou souffrant d’une maladie, s’absente, son employeur ne…
Lire la suite →Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !
Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du…
Lire la suite →Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un…
Lire la suite →Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme
La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est amenée à enquêter sur les…
Lire la suite →Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !
Poursuivre les efforts d’économie d’énergie et lutter contre les fraudes : tels sont les…
Lire la suite →Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !
Au cours du contrôle fiscal d’une société, l’administration change le motif légal de redressement…
Lire la suite →Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés !
Depuis plusieurs années, l’État a mis en place des aides financières pour réhabiliter les…
Lire la suite →Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ?
À la suite d’une consultation publique, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) se…
Lire la suite →Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?
Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui adresse, par…
Lire la suite →TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD
Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) impose un cadre exigeant et…
Lire la suite →Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation !
Une banque avance à son client le montant d’une facture qu’il a en attente. Sauf qu’à la date de…
Lire la suite →Élevage : le point sur les épidémies
Les maladies touchant les animaux d’élevages se répandent fortement en ce moment. Ce qui amène le…
Lire la suite →Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires !
Dans le cadre d’un arrêt maladie comme d’un congé maternité, l’employeur est tenu de suspendre…
Lire la suite →Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit
Pour rappel, la réforme des sociétés des professions libérales est entrée en vigueur le 1er…
Lire la suite →Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?
L’option pour le versement forfaitaire libératoire (VFL) libère les micro-entrepreneurs de…
Lire la suite →L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?
Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par 2 ans pour l’ensemble…
Lire la suite →Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) bénéficient, toutes conditions par…
Lire la suite →Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?
Par principe, lorsqu’il est mis brutalement fin à une relation commerciale entre partenaires,…
Lire la suite →