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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Santé : la science comme remède aux fake news
La problématique des fausses informations qui se répandent en ligne touche tous les domaines.…
Lire la suite →Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?
Dans le cadre d’une fusion-absorption, la société « absorbée » disparaît après avoir transmis son…
Lire la suite →Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?
Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas motiver un licenciement disciplinaire,…
Lire la suite →Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME
1/3 : c’est la proportion de TPE et de PME correctement parées pour faire face à une…
Lire la suite →Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !
Le suivi de l’état de santé d’un salarié par l’employeur a fait l’objet de plusieurs…
Lire la suite →Médicaments opiacés : lutter contre les détournements
Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter de nouveaux risques de…
Lire la suite →CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires
Si le principe est que le paiement par virement de la CFE et des taxes additionnelles est…
Lire la suite →Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?
Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur 2…
Lire la suite →Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?
Si l’inaptitude d’un salarié, qui conduit à son licenciement, est le fait d’un manquement par…
Lire la suite →Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !
0,5 litre : c’est la quantité de carburant économisé par un poids lourd pour chaque barrière de…
Lire la suite →Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les…
Lire la suite →Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !
Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce…
Lire la suite →Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès
Le registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin d’améliorer la transparence…
Lire la suite →Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…
Parce qu’il estime avoir vendu une branche complète de son activité, un agent d’assurance demande…
Lire la suite →Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !
Pour sécuriser leurs relations commerciales à l’import-export, les entreprises peuvent solliciter…
Lire la suite →Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?
Une société obtient le remboursement de la taxe foncière au titre d’un immeuble qu’elle loue à…
Lire la suite →Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !
L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit mentionner, dans la lettre de…
Lire la suite →La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?
Si la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, peut-on…
Lire la suite →Délai de prescription : faux départ ?
Une société est condamnée par le juge à rembourser ses crédits. Le couple à la tête de cette…
Lire la suite →Salles de sport : le sujet épineux des contrats
Les rapports entre les professionnels et les consommateurs français font l’objet d’un encadrement…
Lire la suite →Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !
Quel est le point commun entre les vestes de pluie, les boîtes à pizza et la mousse anti-incendie…
Lire la suite →Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !
Si le salarié comme l’employeur se reprochent l’imputabilité de la rupture d’un contrat de…
Lire la suite →Réclamation fiscale : un délai strictement encadré
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société un supplément de TVA et…
Lire la suite →Médicaments : certains stocks insuffisants
Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les pouvoirs…
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