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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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JO 2024 : quelle organisation de travail pour les entreprises ?
Les Jeux Olympiques 2024 approchent… Leurs conséquences sur l’organisation des entreprises aussi…
Lire la suite →Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !
En France, 90 % des feux de forêts sont d’origine humaine. Parmi eux, la moitié est causée par…
Lire la suite →Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ?
Depuis qu’il est obligatoire pour les sites internet de laisser le choix à leurs visiteurs…
Lire la suite →TASCOM : couper ou découper = transformation mineure ?
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un…
Lire la suite →Contrat de professionnalisation : fin de l’aide exceptionnelle au 1er mai !
Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 devaient…
Lire la suite →Intéressement de projet : un nouveau « questions – réponses » !
Depuis 2019, l’intéressement de projet constitue un des dispositifs permettant d’associer les…
Lire la suite →DOETH 2024 : attention au délai !
L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche !…
Lire la suite →Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile
Conscients que le métier d’aide à domicile rencontre des difficultés, notamment pour attirer les…
Lire la suite →TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?
La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % incluant les ouvrages…
Lire la suite →Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ?
Lorsqu’ils procèdent à des contrôles, les agents des douanes peuvent être amenés à utiliser leur…
Lire la suite →Aides couplées végétales : montants connus pour 2023
Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides…
Lire la suite →Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?
Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place pour l’accès aux…
Lire la suite →Clôture des espaces naturels : du nouveau
Une loi de 2023 prévoit de réglementer l’engrillagement des espaces naturels afin de faciliter la…
Lire la suite →Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ?
Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité…
Lire la suite →Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ?
Un lotisseur missionne un géomètre-expert en vue d’aménager un lotissement avec pour ordre…
Lire la suite →JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical !
En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), les commerces situés à proximité des…
Lire la suite →Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ?
Les petites annonces proposées en ligne peuvent être la source de nombreuses escroqueries. Et…
Lire la suite →Impôt sur le revenu : quand une ancienne salariée estime toujours l’être !
Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale constate que des sommes pourtant facturées par…
Lire la suite →Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ?
Les agriculteurs peuvent bénéficier de diverses aides dont l’une spécifique aux exploitations…
Lire la suite →Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines…
Lire la suite →Restaurants collectifs : transmettez vos données !
Les restaurants collectifs à la charge des personnes publiques doivent leur transmettre certaines…
Lire la suite →IR, barème progressif ou Flat Tax : un choix irrévocable confirmé !
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date limite de…
Lire la suite →Protéines végétales : un nouveau retour en arrière…
La désignation des denrées alimentaires à base de protéines végétales fait l’objet d’un…
Lire la suite →Rénovation de l’habitat dégradé : quoi de neuf ?
Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé a…
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