Nos archives

Dispositif Denormandie : revu et corrigé

Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé a…

Loi « vie associative » : quelles nouveautés pour les congés ?

La loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » vient d’être…

Opération de fusion-absorption et créance hypothécaire : des formalités ?

Une SCI emprunte de l’argent à une banque et donne en garantie un immeuble. Mais lorsque la…

Trouble de voisinage : pas pour hier…

Pour donner suite à nombreux contentieux, dont certains qui ont pu défrayer la chronique…

Indice de durabilité : combien et comment ?

Les producteurs et distributeurs d’équipements électriques sont tenus de communiquer à toute…

Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables

Lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et handicapées, mais aussi favoriser…

Industrie verte : plus de pompes à chaleur ?

Pour faire face à une demande croissante de pompes à chaleur, outil de décarbonation des…

Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?

Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve une partie…

La Banque de France au soutien des dirigeants

La Banque de France vient de créer un nouvel espace sur son site web spécialement dédié aux…

Déclaration de revenus 2024 : le calendrier est disponible !

Comme chaque année, la campagne de déclaration des revenus est ouverte. Mais entre les différents…

SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !

En 2023, la plateforme SOLTéA a permis à 1,7 millions d’employeurs redevables de verser le solde…

Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non !

Selon l’Insee, d’ici 2030, les personnes de plus de 65 ans seront plus nombreuses que les moins…

Transports en commun : pas pour les enfants ?

La période estivale est souvent synonyme de réseaux routiers surchargés et notamment au moment du…

Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus…

Un opérateur téléphonique oppose une clause contractuelle à un client pour refuser de…

CFE et transfert d’activité : une double imposition ?

Une société transfère son activité dans un nouvel établissement en cours d’année. L’année…

Risque sismique : des travaux financés ?

Des mesures de réduction de vulnérabilité au risque sismique, pour les zones de sismicité forte,…

Barèmes kilométriques 2024 : disponibles !

Chaque année aux mois d’avril / mai, votre déclaration de revenus vous amène à vous intéresser à…

Création d’une cartographie des services numériques en santé

Le Gouvernement entend simplifier l’accès aux services numériques en santé. Comment ? Notamment…

Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en avril 2024 ?

Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif…

Arrêts de travail prescrits en téléconsultation : 3 jours, pas plus ?

La durée d’un arrêt de travail prescrit par téléconsultation est désormais plafonnée à 3 jours…

Innovation médicale : prise en charge possible par l’assurance maladie

Tout acte innovant susceptible de présenter un bénéfice clinique ou médico-économique peut faire…

Véhicules : un réemploi plutôt qu’une prime à la casse ?

Actuellement, un dispositif d’aide financière permet le retrait de la circulation de véhicules…

Agrivoltaïque : le cadre est posé

Allier enjeux énergétiques et agriculture : c’est le pari de l’agrivoltaïsme dont le cadre…

Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuit

La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE)…