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ACRE : le tour de vis est confirmé !
La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement…
Lire la suite →Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes
Les masseurs-kinésithérapeutes exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils…
Lire la suite →Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques
Les examens biologiques sont, par principe, réalisés dans des laboratoires, équipés pour ces…
Lire la suite →Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée
Afin de suivre le rythme des évolutions des pratiques liées au numérique, le Gouvernement propose…
Lire la suite →Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?
Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension…
Lire la suite →Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction
Des mesures de simplification et d’accélération ont été prises par l’État pour accélérer les…
Lire la suite →Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives
Pour des raisons sanitaires et de sécurité alimentaire, les personnes ayant sous leur…
Lire la suite →Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique
Les centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important dans les questions de…
Lire la suite →Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Ce qui a…
Lire la suite →Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations
À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de…
Lire la suite →Associations de défense : un agrément sous conditions
Les associations de défense doivent, pour exercer leur action en vue d’assister l’individu ou de…
Lire la suite →Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?
Lorsqu’un entrepreneur individuel, qui dispose par principe d’un patrimoine « professionnel » et…
Lire la suite →Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée
La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d’habillement, linges de…
Lire la suite →DSN de substitution : des précisions
Dès 2026, l’Urssaf pourra intervenir directement pour rectifier certaines erreurs persistantes…
Lire la suite →CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits
Sans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour 2026 en durcit…
Lire la suite →Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération
Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des…
Lire la suite →Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants
L’autorisation d’exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant peut être délivrée…
Lire la suite →Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions
La prédation sur les troupeaux pouvant avoir de lourdes conséquences pour les éleveurs, des aides…
Lire la suite →Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue
Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen prénatal, un carnet…
Lire la suite →Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété
Les administrateurs judiciaires sont chargés d’accompagner les sociétés en difficulté au cours…
Lire la suite →Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures
Les différents établissements d’hébergements de tourisme peuvent faire l’objet de classements…
Lire la suite →Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?
La loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février…
Lire la suite →Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente
Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du point de…
Lire la suite →Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026,…
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