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Bienvenue à la nouvelle définition du résultat exceptionnel
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, une nouvelle définition du résultat…
Lire la suite →Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 2026
Plusieurs mesures propres au secteur de l’économie sociale et solidaire méritent d’être…
Lire la suite →Fichier des véhicules assurés : accessible aux conducteurs
Le fichier des véhicules assurés (FVA) est un outil numérique, mis en place en 2019, pour lutter…
Lire la suite →Assemblées générales de société : modernisation et simplification au programme
Les démarches nécessaires à la préparation des assemblées générales (AG) des sociétés…
Lire la suite →Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?
Quand une entreprise cliente dépasse son rôle de donneuse d’ordres et pilote, en pratique, la…
Lire la suite →Fiscalité des professionnels libéraux : une réforme qui suscite des interrogations
Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les associés de société…
Lire la suite →Impôts et taxes pour l’industrie : ce qui va changer en 2026
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions…
Lire la suite →Impôts et taxes pour le commerce, la distribution, l’hôtellerie et la restauration : ce qui va changer en 2026
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions…
Lire la suite →Impôts et taxes pour les professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2026
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions…
Lire la suite →Impôts et taxes pour le secteur agricole : ce qui va changer en 2026
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions…
Lire la suite →Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives
La loi de finances pour 2026 prévoit d’élargir le champ de la taxe d’apprentissage aux structures…
Lire la suite →Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026
Les petites entreprises placées sous le régime simplifié d’imposition en matière de TVA ou de…
Lire la suite →Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !
Des réseaux de chaleur et de froid efficaces énergétiquement, tel est l’objectif de l’État qui a…
Lire la suite →Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions…
Lire la suite →Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises
Après de nombreux débats budgétaires, la loi de finances pour 2026 vient d’être publiée avec, au…
Lire la suite →Auto-écoles : refonte de la réglementation
L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations…
Lire la suite →Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants
Récemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord « tiers déclarants » afin…
Lire la suite →Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent
L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des…
Lire la suite →Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue
Sous conditions strictes, les particuliers comme les professionnels peuvent demander à…
Lire la suite →Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf
Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la…
Lire la suite →Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré
Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs…
Lire la suite →Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?
Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé :…
Lire la suite →Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?
La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir propriétaire, mais pas…
Lire la suite →Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré
Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat…
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