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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Don de matériel médical : on en sait plus !
La loi anti-gaspillage de 2020 prévoit la possibilité pour certaines structures solidaires de…
Lire la suite →Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteur
Le secteur de la construction de logements connaît actuellement une crise importante. Pour tenter…
Lire la suite →Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée…
En raison des conséquences économiques des inondations intervenues dans le Nord et le…
Lire la suite →Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle !
Pour inciter les ménages à utiliser des véhicules plus propres, des malus sont appliqués aux…
Lire la suite →Passeport de prévention : un report annoncé…
Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le…
Lire la suite →Comment assurer une meilleure compréhension des refus de crédits immobiliers ?
De nombreuses personnes souhaitant acquérir un bien immobilier voient leur projet tomber à l’eau…
Lire la suite →Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est (vraiment) parti !
Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans…
Lire la suite →Distribution : une nouvelle limitation des promotions
En 2018, les règles relatives à la concurrence et à la libre fixation des prix ont connu un…
Lire la suite →Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP !
À compter du 1er avril 2024, les règles relatives à la carte d’identification professionnelle des…
Lire la suite →Plus-value immobilière : vente d’une résidence (in)occupée ?
Un propriétaire achète un terrain sur lequel il fait construire une maison qu’il revend 2 ans…
Lire la suite →Origines des viandes : toujours plus de précisions
Depuis 2022, tous les établissements de restauration doivent informer leurs clients sur l’origine…
Lire la suite →5 ans de RGPD : bilan économique
En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé en Europe un cadre…
Lire la suite →Entreprises de transport : un téléservice pour vérifier les permis de conduire
Le système national des permis de conduire est accessible aux entreprises employant des…
Lire la suite →Acte anormal de gestion : à qui profite le crime ?
Une SCI de construction-vente, détenue en partie par une société tierce, vend un bien immobilier…
Lire la suite →Plan d’action contre les contrefaçons : version 2024-2026
Après un premier plan d’action contre les contrefaçons mis en place en 2021 qui a été couronné de…
Lire la suite →Demande de remboursement des cotisations sociales indues : chaque chose en son temps !
Lorsque l’employeur verse, à tort, des cotisations et contributions sociales, il dispose d’un…
Lire la suite →Action en garantie des vices cachés : prescription ou forclusion ?
En cas de vices cachés sur un bien meuble, par exemple un tracteur, l’acheteur dispose d’un délai…
Lire la suite →Bail rural : payer ses fermages en fonction de ses récoltes ?
En matière de baux ruraux, on ne parle pas de loyers, mais de fermages. Ceux-ci suivent leur…
Lire la suite →Résiliation judiciaire du contrat de travail : sur qui repose la charge de la preuve ?
En principe, la charge de la preuve repose sur le salarié qui demande au juge la résiliation…
Lire la suite →De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés, à nouveau…
Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon…
Lire la suite →Une maladie professionnelle… présumée ?
Lorsqu’un salarié souhaite que l’origine professionnelle de sa maladie soit établie par…
Lire la suite →Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ?
Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif…
Lire la suite →Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricoles
Afin de pallier les difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur agricole, le…
Lire la suite →Accident du travail : une déclaration impérative !
Lorsqu’un accident survient à l’occasion ou par le fait du travail, l’employeur est tenu de le…
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