Nos archives
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Les plateformes numériques utiles aux automobilistes !
En 2024, les usagers de la route vont devoir « numériser » leurs pratiques. Entre consultation…
Lire la suite →Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur
La protection des données personnelles a ceci de particulier qu’elle n’épargne aucun secteur. Il…
Lire la suite →Création d’une aide temporaire aux réseaux de portage de presse
L’État vient de créer une aide temporaire aux réseaux de portage de presse dont l’objectif est…
Lire la suite →Modalités de paiement de l’impôt : un choix (ir)révocable ?
Au décès d’une personne, dans certaines hypothèses, ses héritiers peuvent choisir de différer le…
Lire la suite →Reconstitution de chiffre d’affaires : quand l’administration compare ce qui est (in)comparable…
Une société qui exploite un restaurant fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit au rejet de…
Lire la suite →IA Act : une nouvelle étape est passée…
Depuis plusieurs années, l’Union européenne débat à propos de la mise en place d’un cadre…
Lire la suite →Négociation collective : quand un syndicat s’estime lésé…
Pour engager les négociations d’un accord collectif, l’employeur doit inviter les organisations…
Lire la suite →Indice du prix du pétrole et dérivés – Année 2024
Indice du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf…
Lire la suite →Indice du climat des affaires dans l’information-communication
Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période…
Lire la suite →Producteurs de betteraves : ouverture du guichet d’aide financière
L’année 2023, comme les précédentes, a été synonyme de lutte contre le virus de la jaunisse pour…
Lire la suite →Audiovisuel : les outre-mer mis à l’honneur !
Afin de soutenir les projets audiovisuels en lien avec l’outre-mer, les pouvoirs publics ont mis…
Lire la suite →Grippe aviaire : la situation sanitaire s’améliore…
L’arrivée du printemps s’accompagne d’une baisse de la circulation des virus, y compris de la…
Lire la suite →Archives historiques : l’INPI remonte le temps !
1791… C’est l’année à laquelle les archives de l’Institut national de la propriété industrielle…
Lire la suite →Des mesures pour simplifier le quotidien des commerçants
Le Gouvernement a mis en place un Conseil national du commerce dans le but de simplifier la vie…
Lire la suite →Tests génétiques : quand une entreprise en sait plus sur vous qu’elle ne le dit
Les offres de tests génétiques vendus sur internet se multiplient et gagnent en popularité. Mais…
Lire la suite →Autorité de la concurrence : les recommandations pour les notaires et commissaires de justice
Amenée à se prononcer sur deux projets de décrets relatifs au code de déontologie des…
Lire la suite →RGPD : la CNIL accélère le rythme des sanctions…
Depuis janvier 2024, la CNIL a prononcé 15 nouvelles décisions dans le cadre de la procédure…
Lire la suite →Vente de fonds de commerce : ne pas confondre vitesse et précipitation !
Le vendeur d’un fonds de commerce ne peut pas récupérer le prix de vente immédiatement. Pourquoi…
Lire la suite →Impôt sur les sociétés : quand une société paie (et déduit) des prestations « fantômes »…
Une SAS déduit de ses résultats imposables des prestations de services facturées par une société…
Lire la suite →Condamnation solidaire : quand un assureur ne s’estime pas concerné
Lors d’un litige, de nombreux points de procédures et de formalisme nécessitent une vigilance…
Lire la suite →Créances privilégiées et procédures collectives : mauvais timing ?
Lorsqu’une liquidation judiciaire est ouverte, l’objectif est de rembourser le maximum de dettes…
Lire la suite →PACS : qui dit imposition commune, dit vie commune !
Parce qu’il est lié à sa compagne par un PACS, un particulier souscrit sa déclaration d’impôt en…
Lire la suite →Messagerie professionnelle : peut-on tout dire ?
Si l’on sait qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas fonder son…
Lire la suite →RGPD : retour sur la notion de « donnée personnelle »
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en 2018 et a mis…
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