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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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CFE et IFER 2023 : avis d’impôt disponibles en ligne !
Ça y est, ils sont arrivés ! Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et…
Lire la suite →Tempête Ciaran : l’État vole au secours des entrepreneurs
La tempête Ciaran du début novembre 2023 a occasionné de nombreux dégâts, tant pour les…
Lire la suite →Focus sur le Contrat d’Engagement Jeune
Intégré au Plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020 par le ministère du Travail,…
Lire la suite →Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule
Le Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice permettant de localiser son véhicule en cas…
Lire la suite →Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !
Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un secteur…
Lire la suite →Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ?
Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA…
Lire la suite →Rétrofit : une réglementation adaptée
Le rétrofit, opération permettant de transformer un véhicule thermique en véhicule électrique,…
Lire la suite →Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte !
Une distribution de dividendes faite à une société holding dont l’unique associé est un…
Lire la suite →Prêt à taux zéro (PTZ) : ça bouge en 2024 !
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif créé en 1995 destiné à soutenir les primo-accédants,…
Lire la suite →Expertise et CSE : précision sur le délai de contestation
Par principe, l’employeur dispose d’un délai de 10 jours pour contester la nécessité de recours à…
Lire la suite →Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024
Prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi…
Lire la suite →Prospection commerciale : attention aux données personnelles
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative…
Lire la suite →Exonération d’impôt : mais qui est le « véritable » employeur ?
Domicilié en France, un salarié est envoyé, par son employeur français, travailler pour le compte…
Lire la suite →Dépenses déductibles : quand l’intérêt d’une société est au cœur des débats…
Une société française utilise le progiciel d’une société britannique dans le cadre de son…
Lire la suite →Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 !
Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques sont devenues…
Lire la suite →Discrimination = comparaison ?
Une discrimination commise par l’employeur n’implique pas nécessairement une différence de…
Lire la suite →Buralistes : Deux nouveaux dispositifs de soutien
Particulièrement touchés par l’actualité ces derniers mois, de nombreux buralistes connaissent…
Lire la suite →Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement
Pour réindustrialiser la France et en faire un leader de l’industrie écologique, une loi dite «…
Lire la suite →Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée
Pour rappel, en raison de la présence de chlordécone dans les eaux marines des Antilles, une aide…
Lire la suite →Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair…
Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant des Douanes. En le lisant,…
Lire la suite →Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ?
Si le salarié qui dénonce des faits de harcèlement sexuel est protégé contre les sanctions,…
Lire la suite →Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ?
En l’absence d’instance représentative du personnel dans l’entreprise, l’employeur doit…
Lire la suite →Angine ? Pensez pharmacie !
9 millions ! C’est le nombre d’angines diagnostiquées chaque année en France. Or 80 % sont…
Lire la suite →Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne
Reportée, abrogée, jugée… la réglementation concernant le contrôle technique des 2, 3 roues et…
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