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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2025
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 96 Février 2025 96 Mars 2025 97 Avril 2025 98 Mai 2025 101 Juin 2025 103 Juillet 2025…
Lire la suite →Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1989) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 100 Mars 2025 99 Avril 2025 97 Mai 2025 96 Juin…
Lire la suite →Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1989) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 90 Mars 2025 92 Avril 2025 88 Mai 2025 88 Juin 2025 92 Juillet…
Lire la suite →Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)
L'option par le conjoint survivant pour l'acquisition ou l'attribution de biens propres du prédécédé ou pour le prélèvement de biens communs donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel, selon le…
Lire la suite →Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2026)
L'option par le conjoint survivant pour l'acquisition ou l'attribution de biens propres du prédécédé ou pour le prélèvement de biens communs donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel, selon le…
Lire la suite →Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025
L'attestation notariée donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 1,935 % De 6 500 € à 17 000 € 1,064 % De 17 000 € à…
Lire la suite →Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2026
L'attestation notariée donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 1,935 % De 6 500 € à 17 000 € 1,064 % De 17 000 € à…
Lire la suite →Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026
Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : Quantité d'édulcorants de…
Lire la suite →Tarifs des prestations de l’INPI - 2026
I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles) 15 € Certificat…
Lire la suite →Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026
Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 151 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8…
Lire la suite →Redevance d’archéologie préventive – 2026
Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m². Source : Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance…
Lire la suite →Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026
Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés devant…
Lire la suite →Contenus Weblex · Les dates de publication sont indiquées sur chaque article
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