Nos archives
Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
2749 archives — page 19 sur 115
Poste de reclassement : des conditions à respecter
L’obligation de reclassement ne s’arrête pas à la proposition d’un poste. Si le salarié conteste…
Lire la suite →Données personnelles : un héritage numérique ?
Alors que les traitements de données personnelles sont de plus en plus nombreux et diversifiés,…
Lire la suite →Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez
Les principes de la liberté de la presse garantissent à tous de pouvoir reporter leur vision de…
Lire la suite →SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?
La rémunération du médecin praticien correspondant se précise, marquant une nouvelle étape du…
Lire la suite →Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?
Le régime de participation aux acquêts est un régime hybride qui permet aux époux, à l’occasion…
Lire la suite →Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !
Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique et aide…
Lire la suite →Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau
La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public intervenant…
Lire la suite →Permis de conduire : une durée de validité limitée ?
Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif de…
Lire la suite →Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?
Annoncée comme une mesure de simplification, la réforme de la franchise en base de TVA telle…
Lire la suite →Sécurité routière en hiver : du nouveau
Afin d’améliorer la sécurité routière durant la période hivernale, l’utilisation de pneumatiques…
Lire la suite →Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair
Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va bientôt devenir obligatoire. Dans…
Lire la suite →Charges déductibles : la preuve avant tout !
Certains dirigeants confondent dépenses professionnelles et frais personnels… jusqu’à ce qu’un…
Lire la suite →Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles
Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités…
Lire la suite →Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »
Dans la lignée de l’avenant au protocole d’Assurance chômage signé le 27 mai dernier par les…
Lire la suite →Droit des animaux : le droit français s’adapte
Les règles françaises concernant la santé des animaux connaissent de nombreux changements pour…
Lire la suite →Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles
Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités…
Lire la suite →Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors
Afin de mieux accompagner la transition vers la fin de carrière et le passage à la retraite, la…
Lire la suite →Période de reconversion : un nouveau dispositif
La période de reconversion est un nouveau dispositif qui vise à faciliter l’organisation d’une…
Lire la suite →Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?
Pour rappel, le contrat de cautionnement signé par un particulier au profit d’un créancier…
Lire la suite →TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement
À compter du 1er janvier 2026, les employeurs utilisant le Titre emploi service entreprise (TESE)…
Lire la suite →Congé pour reprise : précisions sur le cas du locataire âgé
Les propriétaires bailleurs peuvent donner congé à leurs locataires à l’issue du bail en…
Lire la suite →Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !
Parce que les batteries constituent un véritable enjeu environnemental, l’Union européenne a mis…
Lire la suite →C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…
Une société en liquidation judiciaire n’a pas assez d’actifs pour régler ses dettes. Parce que le…
Lire la suite →Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE
Si, jusqu’alors, le nombre de mandats successifs d’élus au CSE est limité à 3 dans les…
Lire la suite →