Nos archives
Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
2749 archives — page 20 sur 115
Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoire
Depuis le 26 octobre 2025, les grandes entreprises comptant plus de 300 salariés doivent…
Lire la suite →Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !
Plus de 6 000 : c’est le nombre d’entreprises qui interviennent dans le secteur de l’industrie et…
Lire la suite →Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une…
Lire la suite →Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail, la loi dite «…
Lire la suite →Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?
Dans les procédures pénales liées à de potentielles dérives sectaires et à un état de sujétion…
Lire la suite →Évaluation du salarié : sur quels critères ?
Si l’employeur peut évaluer le travail et les compétences professionnelles des salariés, c’est à…
Lire la suite →Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement
Cet été, le gouvernement a lancé la 1re Charte promouvant la santé mentale au travail. Cette…
Lire la suite →Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement
Cet été, le gouvernement a lancé la 1re Charte promouvant la santé mentale au travail. Cette…
Lire la suite →CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur qui…
Lire la suite →Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes
Lorsque le dirigeant d’une société profite de ses prérogatives pour détourner des biens de la…
Lire la suite →Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de…
Lire la suite →Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France
Adopté à l’unanimité par le Parlement, le projet de loi ouvre la voie à une ratification formelle…
Lire la suite →Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France
Adopté à l’unanimité par le Parlement, le projet de loi ouvre la voie à une ratification formelle…
Lire la suite →Chèque énergie : ouverture du guichet
En principe, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie automatiquement au mois de…
Lire la suite →Passeport prévention : disponible pour les employeurs ?
C’est annoncé : dès le 16 mars 2026, les employeurs auront, eux aussi, accès à leur espace…
Lire la suite →Permis moto : du nouveau !
Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités…
Lire la suite →On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !
Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à…
Lire la suite →Agriculture : le points sur les aides en octobre 2025
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions, qui…
Lire la suite →Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?
C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion de la…
Lire la suite →Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions, qui…
Lire la suite →Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité indispensable que tout…
Lire la suite →Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !
Si chaque opération soumise à la TVA est en principe distincte, certaines, étroitement liées,…
Lire la suite →Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?
Destinée à couvrir les besoins des enfants, la pension alimentaire n’en demeure pas moins…
Lire la suite →Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES
Pour assurer au mieux la continuité des soins sur l’ensemble du territoire, le principe de…
Lire la suite →