Nos archives
Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
2749 archives — page 3 sur 115
Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?
Une tendance actuelle consiste à louer sa piscine, son jardin ou encore d’une chambre d’ami via…
Lire la suite →Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français
La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur…
Lire la suite →Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !
Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs…
Lire la suite →PER entreprise : un sursis pour la conformité
Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements…
Lire la suite →Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement
1,2 M : c’est l’estimation du nombre de meublés de tourisme en France. Face à ce phénomène, et…
Lire la suite →Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés
Parmi les outils mis à la disposition du consommateur pour acheter de manière éclairée,…
Lire la suite →Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter une…
Lire la suite →Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer
Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l’État a mis en place des aides…
Lire la suite →Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par la CAF ou la MSA pour alléger le…
Lire la suite →Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !
Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier…
Lire la suite →Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?
Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin aux hésitations…
Lire la suite →Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière
Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de TVA telle que…
Lire la suite →Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?
Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de…
Lire la suite →Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures
La réduction d’impôt sur le revenu pour dons fait de nouveau l’objet d’aménagements suite à…
Lire la suite →Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?
Si le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile concerne, par définition, les services…
Lire la suite →Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour
Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er…
Lire la suite →Transfert de mails sensibles : faute grave ?
Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie…
Lire la suite →Passeport de prévention : ouverture aux employeurs
Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de formation, ce…
Lire la suite →Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé
L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques perçus en 2025…
Lire la suite →Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026
Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction, notamment, de la…
Lire la suite →Montant du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,25 € au 1er janvier 2026.…
Lire la suite →Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres
Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au…
Lire la suite →Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte
650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins…
Lire la suite →Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date…
Lire la suite →