Nos archives
Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
2749 archives — page 21 sur 115
Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !
Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son restaurant…
Lire la suite →Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !
Poursuivant le travail d’intégration du droit de l’Union européenne (UE) dans le droit national…
Lire la suite →Programme de fidélité : un contenu très personnel
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en place un système de protection…
Lire la suite →Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !
En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale peut être…
Lire la suite →Contester sa taxe d’habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi
Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis de taxe d’habitation sur les…
Lire la suite →Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?
Lorsqu’un salarié et un employeur signent une transaction pour mettre fin à un différend sur…
Lire la suite →Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !
Depuis 2023, un service en ligne permet de savoir si un véhicule a été placé en fourrière et…
Lire la suite →Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les employeurs peuvent désormais…
Lire la suite →Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !
Dès avril 2026, 8 plateformes mettront en place le précompte des cotisations sociales des…
Lire la suite →Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique
Les maladies professionnelles restent un sujet souvent méconnu, pourtant au cœur des enjeux de…
Lire la suite →Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !
À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes et…
Lire la suite →Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments
Pour la 3e année consécutive, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de…
Lire la suite →Facturation électronique : nouvelle étape clé !
Après le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique, c’est au tour du…
Lire la suite →Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ?
Si la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis le 1er janvier 2023,…
Lire la suite →Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !
Actuellement, les « frais bancaires de succession », c’est-à-dire les frais facturés par les…
Lire la suite →Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé
La carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors de contrôles fiscaux…
Lire la suite →Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !
Alors que les titres-restaurant constituent un avantage social ancré dans la vie des salariés,…
Lire la suite →Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !
Pour rappel, le Gouvernement avait fixé cet été le calendrier et les plafonds des remises…
Lire la suite →Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?
Pour engager la responsabilité de quelqu’un, et obtenir une réparation, il faut prouver une…
Lire la suite →DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment publié un…
Lire la suite →Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?
Vous proposez des prestations d’entretien de la maison et des travaux ménagers au bénéfice…
Lire la suite →Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !
Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et la sécurité des salariés,…
Lire la suite →Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?
La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une sanction avant même la fin…
Lire la suite →Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS
30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque année dans l’Union…
Lire la suite →