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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question
Les mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis, dont le…
Lire la suite →Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a…
Lire la suite →Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions
Bien qu’il ne soit plus utilisé depuis plus de 30 ans, le chlordécone est encore bien présent…
Lire la suite →Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de nombreuses limitations…
Lire la suite →TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report
La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un…
Lire la suite →Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre
De nombreux changements sont apportés concernant l’exercice de la profession de débitants de…
Lire la suite →Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence
Parce que les activités d’influence étrangère ont pris un nouvel essor avec les outils…
Lire la suite →Taxe foncière 2025 : dernière ligne droite pour payer !
L’automne est là et, si vous êtes propriétaire, votre avis de taxe foncière est déjà disponible…
Lire la suite →Actes électroniques : des précisions pour le notariat
Comme tous les secteurs, le notariat a intégré l’utilisation du support électronique pour…
Lire la suite →Gérants de SARL : quand les remboursements de frais font débat !
Par principe, les remboursements forfaitaires de frais versés aux gérants minoritaires ou…
Lire la suite →Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?
Au titre de l’égalité de traitement, les jours de congés payés doivent répondre aux mêmes règles…
Lire la suite →Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ?
Les salariés et dirigeants appelés de l’étranger pour occuper un emploi en France bénéficient,…
Lire la suite →Mariage : pour le meilleur et pour les dettes ?
Sauf exception et contrat de mariage, lorsqu’une dette est contractée par un des époux pendant le…
Lire la suite →Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !
Après la déclaration et le versement à l’Urssaf du solde de la taxe d’apprentissage le 5 ou le 15…
Lire la suite →Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !
Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un grand…
Lire la suite →Primo-accession : en couple, un seul suffit ?
Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à…
Lire la suite →SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants
Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont des associations…
Lire la suite →Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?
L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé…
Lire la suite →La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !
Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la messagerie sécurisée de…
Lire la suite →Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut
Le Gouvernement cherche activement à sécuriser les diverses prestations autour du secteur de…
Lire la suite →Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien préalable risque…
Lire la suite →Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !
S’appuyant sur les observations des professionnels du droit qui en regrettaient la complexité et…
Lire la suite →Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité
Afin de permettre d’anticiper des difficultés concernant l’accès aux soins sur certains…
Lire la suite →Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !
Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, un…
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