Nos archives
Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
2749 archives — page 23 sur 115
Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions…
Lire la suite →Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?
Le bailleur qui ne respecte pas ses obligations en matière d’entretien du bien loué peut, sous…
Lire la suite →Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées
Outil permettant d’améliorer l’organisation et la prise en charge des patients, les protocoles de…
Lire la suite →Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !
Un particulier qui se porte caution d’un prêt contracté auprès d’un créancier professionnel doit…
Lire la suite →Discrimination syndicale : préjudice automatique ?
Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation, sans que le…
Lire la suite →TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !
Les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sont soumises à la…
Lire la suite →Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !
Si un employeur peut, via un accord de performance collective (APC), imposer certaines…
Lire la suite →Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !
Parce que l’information des obstacles ou des directions est essentielle pour la sécurité…
Lire la suite →Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…
Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, l’État a mis en…
Lire la suite →Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !
Si le Gouvernement a confirmé que les chambres d’hôtes bénéficient du même régime micro-BIC que…
Lire la suite →Certibiocide : pour qui ?
Les professionnels utilisant des produits biocides sont soumis à certaines obligations et doivent…
Lire la suite →Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?
Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier…
Lire la suite →Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?
Récemment, la liste des pièces à fournir par les services de prévention et de santé au travail…
Lire la suite →Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?
Dans une logique de réduction des déchets, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024…
Lire la suite →IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite…
Lire la suite →Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle
Le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues par les…
Lire la suite →Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers
Les centres de données, aussi appelés data centers, constituent un enjeu dans de nombreux…
Lire la suite →Performance énergique : du nouveau pour les entreprises
La loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français au droit de l’Union européenne (UE) a…
Lire la suite →Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?
En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés par un Pacs et…
Lire la suite →MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement
Après une suspension temporaire à l’été 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait sa rentrée.…
Lire la suite →Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !
Les professionnels travaillant avec des objets contenant de l’argent, de l’or ou du platine sont…
Lire la suite →Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?
Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et /…
Lire la suite →Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration
Les pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses. Dans…
Lire la suite →Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?
Jusqu’à maintenant, l’arrêté du 20 décembre 2002 était le texte fondateur qui régissait le…
Lire la suite →