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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation
Le principal objectif de la loi dite « bien-vieillir » est de mettre en place des solutions pour…
Lire la suite →Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action
Les fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières années. En cause, des…
Lire la suite →Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !
Si un modèle officiel de lettre de désignation d’un représentant fiscal est mis à disposition des…
Lire la suite →Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité
Pour satisfaire à leurs obligations administratives, les centres médico-psycho-pédagogiques…
Lire la suite →Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?
Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la réglementation tend à…
Lire la suite →Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception…
Lire la suite →Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du droit minier…
Lire la suite →Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile
À l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation est mis en place…
Lire la suite →Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes et…
Lire la suite →Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit…
Lire la suite →EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur
Les EHPAD doivent désigner en leur sein un coordonnateur. Ce professionnel de santé a ainsi pour…
Lire la suite →Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène…
Lire la suite →Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre
Les objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions à la vente. Le…
Lire la suite →Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue
La profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle prévoit…
Lire la suite →Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître
La pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée par le…
Lire la suite →Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée
Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle une aide…
Lire la suite →Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !
Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal prenant la forme…
Lire la suite →Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…
Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le juge français reconnaît…
Lire la suite →Airbags Takata : la campagne s’accélère !
À la suite des accidents graves, voire mortels, occasionnés par les airbags Takata, les pouvoirs…
Lire la suite →PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue
Le 28 février 2025 a été publiée la loi visant à protéger la population des risques liés aux…
Lire la suite →Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?
Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d’immeubles s’applique en faveur…
Lire la suite →Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité
Un cadre réglementaire est mis en place pour mieux organiser et contrôler l’activité de vente en…
Lire la suite →Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage
En France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un parent ou un enfant en perte…
Lire la suite →Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître
Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais la…
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