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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions
La loi de finances pour 2025 a mis en place un dispositif de réduction ou d’exonération de droits…
Lire la suite →Abonnements TV : quel taux de TVA ?
Certains services de télévision sont susceptibles de proposer des programmes diffusés à heure…
Lire la suite →Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place
Le versement mobilité régional et rural (VMRR), institué par la loi de finances 2025, et dont les…
Lire la suite →Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf
Télétravail et frontières ne font pas toujours bon ménage : quel statut social appliquer aux…
Lire la suite →Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?
En 2021, il avait été décidé d’un calendrier pour permettre la mise à la disposition progressive…
Lire la suite →Aide pour le raccordement à la fibre optique : la liste des communes éligible est modifiée…
Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique, le Gouvernement a mis en place, en cas de…
Lire la suite →Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !
Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a-t-il droit au report de ses congés payés ?…
Lire la suite →Taxis et VTC : précisions sur la réservation
Les professionnels exerçant des activités de transport de personnes, que ce soit entre autres en…
Lire la suite →Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028
Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de consentir des…
Lire la suite →Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues
Afin de tirer les leçons des effondrements d’immeubles survenus ces dernières années, l’État a…
Lire la suite →Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules
Les règles relatives aux contrôles techniques des véhicules lourds, des véhicules légers, ainsi…
Lire la suite →Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025
Le chèque énergie est une aide d’État forfaitaire à destination des ménages respectant certaines…
Lire la suite →Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ?
Pour ne pas conduire à l’irrégularité de la procédure fiscale, l’avis de mise en recouvrement…
Lire la suite →Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites
La réglementation relative aux « structures provisoires et démontables » indiquait de façon floue…
Lire la suite →Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?
Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que des véhicules, dans des…
Lire la suite →Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !
Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la…
Lire la suite →Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt…
Lire la suite →Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître
Les professionnels du secteur viticole, comme tous ceux du monde agricole, sont soumis à de…
Lire la suite →Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?
La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de la taxe foncière sur les…
Lire la suite →Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?
La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction fiscale pour épargne de…
Lire la suite →Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif
Créé en 2023, le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à apporter un soutien…
Lire la suite →Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !
1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place le dépistage néonatal. Depuis, ce dernier n’a…
Lire la suite →Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?
L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité…
Lire la suite →Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?
Depuis 2023, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est enrichie d’un nouveau bloc « temps…
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