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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?
Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été prévu un modèle de bulletin…
Lire la suite →Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs
La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également appelée «…
Lire la suite →Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !
À la suite de l’incendie survenu en Occitanie (notamment dans l’Aude) et des intempéries en…
Lire la suite →Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître
Pour rappel, le cadre applicable aux actions de groupe a été réformé par la loi d’adaptation au…
Lire la suite →Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !
Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au travail » en 2021, est ouvert aux…
Lire la suite →Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !
La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les taxes à…
Lire la suite →Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale
Le coût important des travaux de rénovation dans les copropriétés peut s’avérer être un frein…
Lire la suite →Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions
Certains organismes, et notamment les organismes HLM, peuvent bénéficier, toutes conditions…
Lire la suite →Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !
Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de…
Lire la suite →Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !
Une récente évolution des modèles des signalétiques impose de mettre à jour les panneaux…
Lire la suite →Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible
Afin de se protéger, les dirigeants de société et, sous certaines conditions, les entrepreneurs…
Lire la suite →Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives
Au cours des années 2024 et 2025, de nombreux changements ont été apportés concernant les…
Lire la suite →Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle
30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour…
Lire la suite →Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions !
Afin de lutter contre la désertification médicale, la loi de financement de la Sécurité sociale…
Lire la suite →Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales !
Compte tenu de la persistance des difficultés économiques induites par le passage du cyclone…
Lire la suite →Martinique : une aide spéciale pour les entreprises
En octobre 2024, plusieurs émeutes ont éclaté en Martinique et se sont poursuivies pendant…
Lire la suite →TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?
Dans le cadre de la vente de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à être utilisés…
Lire la suite →Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ?
Il arrive fréquemment que les entrepreneurs, notamment les micro-entrepreneurs, qui travaillent à…
Lire la suite →Contributions sociales : même pour les pensions de retraite de source étrangère ?
Les pensions de retraite perçues par les particuliers sont, toutes conditions remplies, soumises…
Lire la suite →Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !
Après le cyclone Chido, une batterie de mesures, temporaires ou pérennes, a été prise pour…
Lire la suite →Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuries
Les efforts pour limiter les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux sont nombreux,…
Lire la suite →Crédit d’impôt famille : un périmètre étendu !
Depuis le 1er janvier 2025, le crédit d’impôt famille (CIFAM), égal à 50 % des dépenses engagées…
Lire la suite →Corriger sa déclaration de revenus en ligne : c’est parti !
Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2024 et vous constatez que vous avez…
Lire la suite →Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture des droits !
Jusqu’au 31 août 2025, l’âge de l’ouverture des droits à la retraite progressive oscille entre 60…
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