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Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur…
Lire la suite →Agriculture : le point sur les mesures d’aide
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions…
Lire la suite →Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs
La procédure des saisies sur salaire a été largement remaniée au 1er juillet 2025. Des…
Lire la suite →Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?
Sur le plan de l’accompagnement médical, une expérimentation dite « Hand’Innov » a pour objet…
Lire la suite →Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de…
Lire la suite →Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé
La situation sanitaire à Mayotte est depuis longtemps préoccupante, et cela s’est accentué depuis…
Lire la suite →Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !
Parce que certaines anomalies sont souvent constatées en DSN, l’Urssaf vient de publier la…
Lire la suite →Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !
Dès le 21 juillet 2025, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour les praticiens et…
Lire la suite →TVA à taux réduit : et pour les professionnels de parachutisme ?
Les activités proposées par les exploitants professionnels de parachutisme sont soumises au taux…
Lire la suite →Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses
La loi de finances pour 2025 a aménagé le calcul du crédit d’impôt recherche en excluant, pour le…
Lire la suite →Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et…
Lire la suite →Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !
Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire.…
Lire la suite →Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?
La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir…
Lire la suite →CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience
Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles…
Lire la suite →Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa…
Lire la suite →Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances…
Lire la suite →Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions
Les lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour bénéficier du statut de «…
Lire la suite →Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en…
Lire la suite →Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration
Institué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional et rural (VMRR) va…
Lire la suite →Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions
Parmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de santé en France…
Lire la suite →Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?
Les ventes et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition des…
Lire la suite →Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en…
Lire la suite →Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !
À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit commun, un…
Lire la suite →TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient,…
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