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Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus
Certaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération ou…
Lire la suite →Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux
En 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés, soit 0,8 % de moins qu’en 2023, et…
Lire la suite →Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés
En parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever les contraintes à l’exercice du métier…
Lire la suite →Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions
Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors…
Lire la suite →Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !
11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier dans le…
Lire la suite →Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité
Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles au sujet de…
Lire la suite →Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?
Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur des…
Lire la suite →Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !
Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024,…
Lire la suite →Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs…
Lire la suite →Pass’sport : il repart pour une année de plus
Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 :…
Lire la suite →TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
Les travaux de construction, d’aménagement, de réparation et d’entretien des monuments,…
Lire la suite →Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !
Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » est…
Lire la suite →Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier les…
Lire la suite →Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître
Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut de la…
Lire la suite →Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une…
Lire la suite →Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir…
Lire la suite →Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient…
Lire la suite →Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !
La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales dont bénéficient…
Lire la suite →TVA : une exonération pour les cours de danse ?
Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le…
Lire la suite →Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?
À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut…
Lire la suite →CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !
Alors même que la transposition de l’accord portant sur le travail des seniors est encore en…
Lire la suite →Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !
Après l’avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles…
Lire la suite →Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de…
Lire la suite →Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025
L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour…
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