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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé
Le secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un tarif réduit…
Lire la suite →Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement
Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester libre. Pour…
Lire la suite →Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !
Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu la possibilité de…
Lire la suite →IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés
Il est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour motif médical à…
Lire la suite →Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?
Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les véhicules…
Lire la suite →Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !
Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et…
Lire la suite →AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !
Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil…
Lire la suite →Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?
Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de…
Lire la suite →Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !
La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins…
Lire la suite →Notaires retraités : du nouveau !
Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont…
Lire la suite →Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !
Afin de faciliter l’accès aux soins des populations vulnérables, les démarches relatives à la…
Lire la suite →Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus
La lutte contre les déserts médicaux est permanente pour garantir un meilleur accès aux soins sur…
Lire la suite →Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !
Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes de…
Lire la suite →Bien-être animal : une réglementation détaillée
Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de…
Lire la suite →Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !
Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles…
Lire la suite →Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?
Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire l’objet d’une revalorisation…
Lire la suite →Infirmiers : du changement concernant la profession
Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place, ainsi que des…
Lire la suite →Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter
Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour réduire…
Lire la suite →Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?
À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats…
Lire la suite →Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage
Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31…
Lire la suite →Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche
L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à mettre en place…
Lire la suite →Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !
Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs…
Lire la suite →Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !
Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi –…
Lire la suite →Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a…
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