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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la…
Lire la suite →Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?
Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs…
Lire la suite →Infirmiers : du nouveau sur la rémunération
Sous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à constater le…
Lire la suite →Bonus écologique : fin des financements ?
Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins polluantes,…
Lire la suite →Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de…
Lire la suite →Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par…
Lire la suite →Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !
Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, l’utilisation d’un…
Lire la suite →Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail
Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié…
Lire la suite →Garde d’enfants : privés d’écrans ?
L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes…
Lire la suite →Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !
Pour rappel, France Identité est un service public d’identité numérique, facultatif et gratuit,…
Lire la suite →Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une…
Lire la suite →Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre
En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent…
Lire la suite →Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !
La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de…
Lire la suite →Aides de la PAC : des sanctions précisées
Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent…
Lire la suite →Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…
Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées dans le cadre…
Lire la suite →Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?
L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du…
Lire la suite →Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups
Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent…
Lire la suite →Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !
À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles,…
Lire la suite →APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs
Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à…
Lire la suite →Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !
Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus…
Lire la suite →Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations
Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF…
Lire la suite →Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !
Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe…
Lire la suite →Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation
Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la loi de…
Lire la suite →Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage
Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau…
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