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Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises
À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre…
Lire la suite →Carte de libre circulation : un avantage en nature ?
Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur doit…
Lire la suite →Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2025 et…
Lire la suite →Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes
Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures sont mises en…
Lire la suite →Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes
La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été…
Lire la suite →Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour
Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre…
Lire la suite →CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025
Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines…
Lire la suite →Nicotine : de nouvelles interdictions
En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant que substance…
Lire la suite →Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central
Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique effectué,…
Lire la suite →Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie
La profession de commissaire aux comptes est réglementée et, à ce titre, les professionnels…
Lire la suite →Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !
Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2026, appliqué aux revenus…
Lire la suite →Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure
Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge, mais par les…
Lire la suite →Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement
Les services d’autonomie à domicile qui proposent des prestations de soins infirmiers à domicile…
Lire la suite →Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible
Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques et des…
Lire la suite →Dropshipping et TVA : précisions utiles
Dans un schéma de « dropshipping », le commerçant peut s’acquitter de ses obligations en matière…
Lire la suite →Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?
Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités…
Lire la suite →Taxe sur les petits colis : c’est parti
La loi de finances pour 2026 a créé une taxe de 2 € sur les importations d’articles contenus dans…
Lire la suite →Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !
Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe par des…
Lire la suite →Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?
Dans le cadre des débats autour de la loi de finances pour 2026, il était prévu une accélération…
Lire la suite →Vérif Permis : simplification du contrôle
Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre le volant est…
Lire la suite →Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations…
Lire la suite →Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?
Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans de nombreux…
Lire la suite →Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026
Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires…
Lire la suite →Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations
La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives est désormais…
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