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Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?
La prime d’activité est versée en vue de compléter les revenus professionnels de certains…
Lire la suite →Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !
En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité des travailleurs,…
Lire la suite →PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !
Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier les urgences et…
Lire la suite →Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?
Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments peuvent voir…
Lire la suite →CNIL : point d’attention pour 2025
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique…
Lire la suite →Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?
Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et /…
Lire la suite →Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?
La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes ayant les revenus…
Lire la suite →Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives
Plusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les…
Lire la suite →Fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité : des critères simplifiés !
Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a…
Lire la suite →Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes
L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles…
Lire la suite →Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !
Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une…
Lire la suite →Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?
Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le seuil…
Lire la suite →Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?
Entre sociétés d’un même groupe, des conventions de trésorerie peuvent être conclues afin que les…
Lire la suite →Taux AT/MP : bientôt disponible
Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie…
Lire la suite →Mayotte : répondre à la crise sanitaire
Depuis le passage du cyclone Chido, l’ile de Mayotte est soumise à de nombreuses difficultés,…
Lire la suite →Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?
Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une…
Lire la suite →Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation
Certains objets dont l’utilisation peut sembler anodine peuvent faire l’objet d’un usage détourné…
Lire la suite →Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?
Vous vous interrogez sur la correcte application d’un dispositif fiscal ou d’une réglementation…
Lire la suite →TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes
Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de…
Lire la suite →Souveraineté alimentaire : du nouveau ?
Très attendue pour répondre aux problématiques du monde agricole, la loi d’orientation pour la…
Lire la suite →Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel
Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les…
Lire la suite →Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle
Après le passage du cyclone Chido, des mesures d’urgence ont été adoptées pour soutenir les…
Lire la suite →Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités
Les artisans qui souhaitent obtenir un signe de qualité pour faire bénéficier leurs clients du…
Lire la suite →Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, vous bénéficiez d’un droit de réponse lorsque…
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