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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié
Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers et…
Lire la suite →Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés
Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à…
Lire la suite →Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée
La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de…
Lire la suite →Distribution de carburant : un suivi à assurer…
Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les…
Lire la suite →Offre raisonnable d’emploi : des précisions !
Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement avec France…
Lire la suite →Agence nationale de l’habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides
Afin d’aider les ménages les plus modestes dans leur projet immobilier, le Gouvernement a apporté…
Lire la suite →CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible
Récemment, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire de ceux pour…
Lire la suite →Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation
En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage…
Lire la suite →Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement
Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de…
Lire la suite →Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?
Certaines entreprises fixent leur siège social à une adresse de domiciliation qui peut être, soit…
Lire la suite →Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !
Après une baisse en début d’année, 2024 a vu le niveau de risque de grippe aviaire augmenter. Une…
Lire la suite →Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !
La contribution exceptionnelle temporaire des employeurs à l’Assurance chômage, en vigueur depuis…
Lire la suite →Chèque santé : quel calcul en 2025 ?
La réglementation sociale prévoit le versement d’un chèque santé aux salariés qui bénéficie d’un…
Lire la suite →Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !
La loi de finances pour 2025 a mis en place de nouvelles règles pour le calcul des plus-values…
Lire la suite →Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?
La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise au titre de l’électricité…
Lire la suite →Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !
Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement et de limiter…
Lire la suite →Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions
Les modalités de calcul de revenu moyen dans le cadre du cumul emploi-retraite, ainsi que les…
Lire la suite →Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !
Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de soins, l’État a mis en…
Lire la suite →Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles
10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan eau ». Parmi…
Lire la suite →Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique
Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché sur le…
Lire la suite →Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration
À compter du 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature…
Lire la suite →Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?
Les modalités de prise en compte des indemnités journalières maternité et adoption intégrées dans…
Lire la suite →Organisme de placement collectif : du nouveau !
Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la…
Lire la suite →Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître
La durée du travail dans le secteur des transports routiers de marchandises ou de déménagement…
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