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Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir
Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des…
Lire la suite →Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux…
Lire la suite →Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal
La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées…
Lire la suite →« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…
Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression…
Lire la suite →Promotions commerciales : une exception prolongée…
Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs,…
Lire la suite →Pharmaciens : évolution de la déontologie
Les pharmaciens exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, leur activité est…
Lire la suite →APLD Rebond : fin des nouvelles entrées
Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais fermé.…
Lire la suite →Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins favorable…
Lire la suite →Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?
L’aide versée aux salariés par le comité social et économique (CSE) et l’entreprise pour financer…
Lire la suite →Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?
Le système du quotient permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu, notamment à…
Lire la suite →Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?
Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines…
Lire la suite →OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les…
Lire la suite →Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques
Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé…
Lire la suite →Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative
Pour le financement de leurs missions, l’Agence nationale de contrôle du logement social et la…
Lire la suite →Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage…
Lire la suite →Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau…
Lire la suite →Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?
Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires versés à…
Lire la suite →Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?
Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt de main d’œuvre.…
Lire la suite →Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?
La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À ce titre, le…
Lire la suite →Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…
Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les 1res réflexions…
Lire la suite →Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?
La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été…
Lire la suite →Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification
Les éleveurs de bovins ont l’obligation d’identifier leurs animaux afin de garantir la…
Lire la suite →Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?
En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les…
Lire la suite →Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026
Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les…
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