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Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?
Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité…
Lire la suite →Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs
20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes…
Lire la suite →Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !
Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est…
Lire la suite →Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »
La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides financières pour les…
Lire la suite →Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !
Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail…
Lire la suite →Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?
4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail…
Lire la suite →Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?
Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant les ventes de…
Lire la suite →C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de…
Lire la suite →Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !
Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère…
Lire la suite →Nutri-score : un cahier des charges revisité
Dans le cadre de la prévention de l’obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique…
Lire la suite →Taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !
Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie…
Lire la suite →Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques…
Lire la suite →Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !
Le « contrôle par échantillonnage » permet à l’Urssaf de « simplifier » les modalités du contrôle…
Lire la suite →Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques…
Lire la suite →Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2024 et…
Lire la suite →Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?
Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération de taxe sur…
Lire la suite →Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de…
Lire la suite →Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?
Les droits d’entrée dans un parc zoologique bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 % dont la…
Lire la suite →Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?
Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles…
Lire la suite →Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation
La loi Bien-vieillir prévoyait qu’une expérimentation devait être menée pour la mise en place…
Lire la suite →Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?
Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les…
Lire la suite →Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?
Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs…
Lire la suite →Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !
Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être…
Lire la suite →Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !
Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2025, appliqué aux revenus…
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