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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?
Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique représentent une…
Lire la suite →Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité
Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité…
Lire la suite →Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse
Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à la mise à…
Lire la suite →Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?
Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture…
Lire la suite →Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !
Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants éternels », les…
Lire la suite →TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer
Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et à La…
Lire la suite →Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées
Les personnes établies hors de France dans un État membre de l’Union européenne qui versent des…
Lire la suite →Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?
La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats…
Lire la suite →Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?
À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un dommage à l’autre, elle…
Lire la suite →Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !
Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui…
Lire la suite →EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !
Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents…
Lire la suite →Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles
Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment…
Lire la suite →Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !
La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé. La loi de…
Lire la suite →Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !
Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une…
Lire la suite →La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !
À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF et le Conseil de protection…
Lire la suite →Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !
Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le…
Lire la suite →Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?
En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles…
Lire la suite →Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024
Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides…
Lire la suite →Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !
Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française doivent,…
Lire la suite →Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?
Prévue par la loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de recettes…
Lire la suite →Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire
Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par…
Lire la suite →PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins
Afin d’améliorer l’accès aux soins des Français et d’éviter au maximum l’engorgement des services…
Lire la suite →Loi d’urgence pour Mayotte : des mesures pour aider la population
Pour aider la population de Mayotte à surmonter les conséquences du cyclone Chido, l’État a pris…
Lire la suite →PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF
Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en tant qu’entités soumises au contrôle de…
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