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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier
Pour rappel, une expérimentation consistant en la fusion de forfaits finançant les EHPAD a été…
Lire la suite →Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !
En 2024, sur fond de revendications du secteur agricole, le Gouvernement avait interdit…
Lire la suite →SCPI : clarification des modalités de sortie
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est, entre autres missions, la garante du respect des…
Lire la suite →Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !
Si la loi « vie associative » avait posé les jalons du dispositif de dons des jours de repos au…
Lire la suite →Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis
Parce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres, les pouvoirs publics…
Lire la suite →Conditions de travail : le bilan 2023 est disponible !
L’analyse des conditions de travail, et notamment les grandes tendances de la sinistralité au…
Lire la suite →IJSS : vers une diminution de la prise en charge de l’arrêt de travail ?
Initialement, c’est le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui avait…
Lire la suite →Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025
De nombreuses mesures, principalement de nature fiscale, vont impacter les entreprises du…
Lire la suite →Secteur agricole : ce qui va changer en 2025
De nombreuses mesures fiscales et sociales intéressent les entreprises du secteur agricole et…
Lire la suite →Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025
Trois mesures méritent d’être signalées, issues des lois de finances et de financement de la…
Lire la suite →Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025
De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de finances pour 2025 qui…
Lire la suite →Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025
La loi de financement de la Sécurité sociale, qui vient d’être (enfin) publiée au Journal…
Lire la suite →Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025
Les lois de finances, et particulièrement la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025,…
Lire la suite →Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures…
Lire la suite →Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025
Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2025 sont susceptibles d’intéresser tout…
Lire la suite →Outremer : ce qui va changer en 2025
Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale contiennent des…
Lire la suite →Prestataires de services : ce qui va changer en 2025
Plusieurs mesures, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour…
Lire la suite →Vapotage : interdiction des appareils à usage unique
Les cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui a entrainé une…
Lire la suite →Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié
Comme annoncé, le régime des aides à l’embauche d’apprentis vient d’être modifié. En plus des…
Lire la suite →Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société
En février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions…
Lire la suite →Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025
Les professionnels qui versent à des tiers des honoraires au-delà d’un seuil annuel doivent…
Lire la suite →Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !
Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux…
Lire la suite →Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !
Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés…
Lire la suite →Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice
Pour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de la profession de…
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