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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives
Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale la liste…
Lire la suite →Origine des viandes : confirmation du dispositif
Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine des…
Lire la suite →Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose
7 ans : c’est le temps nécessaire en moyenne pour diagnostiquer l’endométriose alors que cette…
Lire la suite →Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises
Le 13 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’urgence pour Mayotte.…
Lire la suite →Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements
En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la loi relative à l’accélération et à…
Lire la suite →MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Cela…
Lire la suite →Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !
Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du CSE, s’agissant notamment…
Lire la suite →Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées…
Lire la suite →Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte
Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte afin de faire…
Lire la suite →Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation
Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place à titre…
Lire la suite →Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025
La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février 2025, contient de…
Lire la suite →Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité
Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au moins 90 % de…
Lire la suite →Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques
Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides pour…
Lire la suite →Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025
Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la loi de finances…
Lire la suite →Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils
Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie des personnes…
Lire la suite →Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ?
Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux enchères. Sauf que le…
Lire la suite →CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté
Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines…
Lire la suite →Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions
Les professionnels de santé dont les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale peuvent…
Lire la suite →Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?
La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au salarié constitue un avantage en nature…
Lire la suite →Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le…
Lire la suite →Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?
Avant la cession des titres, une SARL est transformée en SAS. L’acquéreur acquitte les droits…
Lire la suite →Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !
Depuis le 6 janvier 2025, l’accès au fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires…
Lire la suite →Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?
Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient…
Lire la suite →Données personnelles : attentions aux « données technique »
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est chargée de garantir la bonne…
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