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Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré
L’accès aux soins sur l’ensemble du territoire reste un sujet sur lequel des inégalités…
Lire la suite →Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !
Afin de favoriser le réemploi et lutter contre le gaspillage, la loi dite « EGALIM » prévoyait…
Lire la suite →Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !
Un dirigeant se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu par l’administration fiscale en…
Lire la suite →Surveillance des salariés : attention au caractère excessif !
La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment sanctionné une…
Lire la suite →Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître
Dans le cadre des réformes intervenues à propos de la profession d’avocat, le Gouvernement a…
Lire la suite →Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins
Pour assurer une prise en charge optimale des patients dans les établissements assurant le…
Lire la suite →Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon
Dès lors que, dans le cadre d’une activité professionnelle, une opération apparaît douteuse et…
Lire la suite →Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?
Après avoir réalisé des travaux, une société, qui n’a pas été payée, assigne un couple en…
Lire la suite →Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?
Un couple paie un achat via l’IBAN envoyé par le vendeur sur sa boîte mail, mais qu’un escroc a…
Lire la suite →Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !
À la suite des récentes inondations survenues en régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie,…
Lire la suite →TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?
Prévue par le projet de loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de…
Lire la suite →Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 !
La loi autorise l’employeur ou le CSE à offrir aux salariés une aide financière afin de faciliter…
Lire la suite →Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !
Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter…
Lire la suite →Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !
Afin d’être le plus efficace possible dans la protection des données personnelles, le RGPD exige…
Lire la suite →Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?
Les véhicules utilisés par les auto-écoles ou les centres d’examens du permis de conduire ne…
Lire la suite →Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les…
Lire la suite →Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !
Certaines entreprises sont tenues de fournir à l’administration fiscale, au titre de chaque…
Lire la suite →Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !
Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies…
Lire la suite →Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?
Lorsqu’un salarié est absent en raison d’un arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu.…
Lire la suite →Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés…
Lire la suite →Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?
Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une exonération…
Lire la suite →Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?
Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer…
Lire la suite →Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?
Considérant que son domicile fiscal se trouve désormais en Hongrie, un couple ne déclare pas en…
Lire la suite →Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions
Les entités utilisant des données personnelles pour leurs activités sont nombreuses et ont…
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