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Transport : du nouveau du côté des titres professionnels
Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant régulateur en…
Lire la suite →Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter
Lorsqu’une personne se tourne vers un organisme de crédit pour obtenir un prêt, de nombreuses…
Lire la suite →Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !
Deux sociétés étrangères facturent des prestations de services informatiques auprès d’une société…
Lire la suite →Poussières en suspension = taxes suspendues ?
Une société exploite des carrières et émet, à l’occasion de son activité, des poussières en…
Lire la suite →URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes
Afin d’accompagner les usagers, l’URSSAF lance une nouvelle campagne visant à sensibiliser aux…
Lire la suite →Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !
Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) permet d’investir dans des secteurs industriels très…
Lire la suite →Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)
Une entreprise du bâtiment est condamnée sous astreinte provisoire à détruire une piscine et un…
Lire la suite →Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?
Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur au moins 3…
Lire la suite →Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !
Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle…
Lire la suite →Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs !
Trouver un locataire sérieux et solvable, telle est la mission du propriétaire d’un logement.…
Lire la suite →Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires
Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises peuvent…
Lire la suite →Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières
Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la grippe…
Lire la suite →SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !
SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu…
Lire la suite →Agriculture : aides financières pour les éleveurs
Le montant des aides attribuées aux professionnels de l’agriculture fait l’objet d’une série…
Lire la suite →Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé
Les intermédiaires financiers sont tenus de délivrer des informations au souscripteur éventuel…
Lire la suite →Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction des…
Lire la suite →Violation du RGDP = intervention automatique ?
En cas de violation de données à caractère personnel, l’autorité de contrôle doit-elle intervenir…
Lire la suite →CSRD : comprendre pour mieux se préparer
Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques, les…
Lire la suite →Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?
Si, depuis les réformes de septembre et de décembre 2021, le Code la consommation indique…
Lire la suite →Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !
Parce que l’activité de sa société est exercée à son domicile personnel, une gérante déduit la…
Lire la suite →Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?
Parce qu’elle a encaissé des recettes provenant de clients de sa société, une gérante se voit…
Lire la suite →Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?
Lorsqu’un avocat et son client entrent en relation, ils doivent signer ensemble une convention…
Lire la suite →Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !
Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais…
Lire la suite →Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !
La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau dispositif anti-abus visant à dissuader la…
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