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Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !
Une entreprise, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle qui aboutit au rejet de sa…
Lire la suite →Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !
Dans le cadre du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage, un traitement de…
Lire la suite →Organismes philanthropiques : plus de simplicité !
Comme toute personne morale, les organismes philanthropiques sont soumis à des obligations…
Lire la suite →Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation
Les règles relatives à la responsabilité civile des parents au regard des dommages causés par…
Lire la suite →Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?
Un régime d’autoliquidation de la TVA, spécifiquement applicable au secteur du bâtiment, a été…
Lire la suite →Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémation
Afin de remédier à l’augmentation croissante des demandes de dérogation aux délais d’inhumation…
Lire la suite →La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise
Dans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur la…
Lire la suite →Plus de transparences pour les consommateurs en ligne
Les espaces numériques se font de plus en plus présents dans le quotidien de chacun et leurs…
Lire la suite →Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication
En matière de fabrication de médicaments, la Commission européenne édite des bonnes pratiques…
Lire la suite →Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier
Un salarié saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer la résiliation judiciaire de son…
Lire la suite →Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?
Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, il…
Lire la suite →Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !
Afin de soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie après les évènements du mois de mai 2024,…
Lire la suite →Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité
En matière de soins médicaux, l’indisponibilité d’un produit peut entraîner des conséquences…
Lire la suite →Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !
Le label « bâtiment biosourcé » permet de mettre en valeur les nouvelles constructions utilisant…
Lire la suite →Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !
La loi dite « Partage de la valeur » a introduit un nouveau dispositif intitulé « plan de partage…
Lire la suite →CNIL : une sanction en coopération européenne
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut être amenée à coopérer avec…
Lire la suite →Foncières solidaires : une simplification administrative actée !
Les particuliers qui investissent dans des entreprises immobilières, dites « foncières solidaires…
Lire la suite →Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place un « plan d’action pour la justice » afin de…
Lire la suite →Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des investissements exclus des avantages fiscaux «…
Lire la suite →Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !
En réaction aux évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière pour…
Lire la suite →TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !
Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le cadre…
Lire la suite →Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié
Un nouveau type de prêt est mis en place au bénéfice des entreprises de la filière viticole. Ce…
Lire la suite →Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus
Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser…
Lire la suite →Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion
Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du…
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