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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Pour améliorer l’accès aux soins en outre-mer, le Gouvernement avait mis en place un dispositif…
Lire la suite →Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !
La loi de finances pour 2024 a mis fin à l’exclusion du droit à déduction de la TVA relative aux…
Lire la suite →Médecin coordonnateur : seul contre tous ?
Dans un EHPAD, le médecin coordonnateur assure un rôle de suivi général de la qualité des soins…
Lire la suite →Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels
Des campagnes de vaccination peuvent être organisées dans les établissements scolaires afin de…
Lire la suite →Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !
C’était une mesure annoncée dès le mois de février 2024 : une aide de 5,99 centimes par litre de…
Lire la suite →Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire
Par principe, un repos hebdomadaire est accordé de plein droit aux salariés. Toutefois, en cas de…
Lire la suite →Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention
Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier d’un suivi…
Lire la suite →Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle
Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à la…
Lire la suite →Congés intempéries : du nouveau !
Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le secteur du BTP,…
Lire la suite →Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière
Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage ou le…
Lire la suite →Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître
Certains établissements de santé, réalisant certaines activités, peuvent bénéficier d’une mesure…
Lire la suite →Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?
La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la…
Lire la suite →Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?
Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations sont tenus de…
Lire la suite →Arrêt-maladie : une contre-visite possible
En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une…
Lire la suite →Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance
Parce que certaines espèces animales peuvent être sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO),…
Lire la suite →C2P : Information du salarié repoussée !
Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à…
Lire la suite →VTC : précisions sur le revenu minimal garanti
Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC se servant d’une plateforme de mise en relation…
Lire la suite →Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !
Jusqu’à présent, c’était à la date de réception d’un recours administratif par la juridiction…
Lire la suite →Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !
Depuis le 1er janvier 2024, la procédure d’injonction de mise en conformité permet aux…
Lire la suite →Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !
Dans le cadre de la lutte antiblanchiment, certaines personnes sont soumises à des obligations de…
Lire la suite →Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?
Par principe, le locataire d’un bail commercial doit restituer les locaux dans un bon état, sous…
Lire la suite →Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !
Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » pour les…
Lire la suite →Suspension de la réforme d’Assurance chômage !
Dans la continuité des annonces faites par le Premier Ministre, la suspension de la réforme…
Lire la suite →Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…
À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation, de…
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