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Espace de coworking : une sous-location ?
Une SARL met à disposition de ses clients des locaux de « coworking » avec un bouquet de…
Lire la suite →Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique
Le Gouvernement a mis en place une obligation d’information lorsque les distributeurs diminuent…
Lire la suite →Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !
Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH), les employeurs…
Lire la suite →Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !
Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre…
Lire la suite →Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !
Le logement, mis à disposition du salarié par son employeur, peut être considéré comme un…
Lire la suite →Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification
Jusqu’à présent, les organismes de qualification des professionnels réalisant certains travaux en…
Lire la suite →Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants
La liste des États qui participent à l’échange automatique des déclarations « pays par pays »…
Lire la suite →Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible
Dans le cadre de la lutte contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), une aide financière…
Lire la suite →Maladie bovine : une aide financière possible
Les éleveurs qui subissent une perte de leur cheptel en raison de la lutte contre les infections…
Lire la suite →Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?
Il existe un dispositif ouvert aux artistes auteurs qui prend la forme d’une régularisation des…
Lire la suite →Action en justice des membres d’une association : possible ?
Une société peut défendre ses intérêts devant le juge par l’intermédiaire de son dirigeant. Mais…
Lire la suite →Erosion côtière : un nouveau droit de préemption
Pour favoriser la relocalisation progressive de l’habitat et des activités imposée par le…
Lire la suite →Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base
Pour que les agriculteurs actifs puissent bénéficier de certaines aides découplées, ils doivent…
Lire la suite →Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche
Parce que les entreprises de pêche sont susceptibles de faire face à une augmentation des prix…
Lire la suite →Du nouveau pour le bulletin de paie
En attendant sa future simplification, le bulletin de paie doit actuellement comporter un certain…
Lire la suite →Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?
À titre expérimental, certains masseurs-kinésithérapeutes pourront être autorisés à exercer leur…
Lire la suite →Infirmier référent : on en sait un peu plus…
Afin de favoriser la coordination des soins, un patient nécessitant des soins infirmiers pourra…
Lire la suite →Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu
Un gérant d’un tabac-presse obtient l’agrément de la Française des Jeux (FDJ) pour vendre ses…
Lire la suite →Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions
Un couple donne la nue-propriété de leurs titres de société à leur fille et paye les droits de…
Lire la suite →Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !
Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales…
Lire la suite →Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !
À compter du 20 juin 2024, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) évolue,…
Lire la suite →Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles
Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels lancé en mars…
Lire la suite →Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties
Le « fonds de garantie pour la rénovation énergétique » (FGRE), outil de la politique de…
Lire la suite →Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !
Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales…
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