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Bail commercial renouvelé : à quel prix ?
À l’occasion du renouvellement du bail commercial, le bailleur, qui accepte la demande de son…
Lire la suite →CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Dans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail, de la…
Lire la suite →TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?
Le taux de TVA applicable aux ventes des équipements isocinétiques, ainsi que les prestations de…
Lire la suite →Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?
Le gérant d’une société garantit le billet à ordre de sa société par un aval. Sauf que la date de…
Lire la suite →Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !
Des aides de l’État permettent, depuis quelques années maintenant, de contenir l’augmentation du…
Lire la suite →Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de…
Lire la suite →Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?
Le barème Macron fixe les indemnités minimales et maximales auxquelles peuvent prétendre les…
Lire la suite →Location courte durée : attention au changement d’usage !
Un propriétaire décide de réunir 2 lots qui lui appartiennent dans un immeuble à Paris pour louer…
Lire la suite →Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?
L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications fiscales à un…
Lire la suite →Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?
Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les entrepreneurs à…
Lire la suite →Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions
L’État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations de renouvellement…
Lire la suite →Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?
En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un…
Lire la suite →Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour
Le dopage consiste en la prise de substances ou la mise en place de méthodes permettant…
Lire la suite →Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?
Une société exploite une activité de location de véhicules et facture à ses clients, outre le…
Lire la suite →Centre de santé : une activité encadrée
En vue de lutter contre les manquements constatés dans certains centres de santé, notamment ceux…
Lire la suite →Chèque énergie : session de rattrapage !
Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics utilisaient…
Lire la suite →Vente d’une parcelle agricole et préemption de la SAFER : une procédure à respecter
A l’occasion de la vente d’une parcelle agricole, la société d’aménagement foncier et…
Lire la suite →Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l’audit énergétique ?
Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour la réalisation d’un diagnostic de performance…
Lire la suite →Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie est disponible
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se matérialise dans un registre…
Lire la suite →Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?
Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à partir du…
Lire la suite →Aides aux agriculteurs : les soldes pour la campagne 2023 connus
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités.…
Lire la suite →Rénovation énergétique : des labels sous contrôle
Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par des entreprises disposant de…
Lire la suite →Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024
Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de…
Lire la suite →Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !
La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs obligatoires…
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