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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route
Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière.…
Lire la suite →IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ?
De nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale pour les arrêts…
Lire la suite →Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables
Les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers peuvent…
Lire la suite →Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal !
La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau délai accordé aux entreprises qui souhaitent…
Lire la suite →Assurance-vie : des règles anciennes susceptibles d’évoluer ?
Les primes versées en cas de décès dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie sont soumises aux…
Lire la suite →Un salarié protégé, c’est un employeur informé !
Parce que le mandat de conseiller du salarié est un mandat externe à l’entreprise, le bénéfice du…
Lire la suite →Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions !
Un texte récent avait renforcé les obligations de l’employeur en matière de traçabilité des…
Lire la suite →Justice patrimoniale : une protection économique pour les victimes de violences conjugales
Les violences conjugales entraînent des conséquences négatives sur tous les aspects d’une vie, et…
Lire la suite →Pass’Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024
Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport. Déjà…
Lire la suite →Commande en ligne : obligation de payer ?
Dans une affaire récente, le juge européen a rappelé les règles qu’il convient d’appliquer…
Lire la suite →Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ?
Une banque décide de mettre fin à son concours bancaire consenti à une société. Une décision…
Lire la suite →Vente de titres de société et départ en retraite d’un couple
Si vous vendez les titres de votre société et faites valoir vos droits à la retraite, vous pouvez…
Lire la suite →Refus d’un changement d’horaire en raison d’obligations familiales : légitime ?
En principe, le refus d’un simple changement des conditions de travail constitue une faute du…
Lire la suite →Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ?
Avant même l’introduction des débats parlementaires concernant le plan de simplification…
Lire la suite →Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués !
Si l’on sait que la lettre de licenciement permet à l’employeur de fonder sa décision de rompre…
Lire la suite →Résiliation d’un bail rural : un locataire trop peu actif ?
Un groupement foncier forestier (GFF), estime, profil de réseaux sociaux à l’appui, que son…
Lire la suite →Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines
Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits qu’ils…
Lire la suite →Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !
N’est pas producteur de sapin de Noël qui veut ! Pour cela, il faut respecter un certain nombre…
Lire la suite →Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?
Suite à la réforme de la taxe d’habitation, des inégalités ont été constatées entre les…
Lire la suite →Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?
Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt…
Lire la suite →Acide hyaluronique : fin de l’accès libre
Les produits à base d’acide hyaluronique injectable peuvent être utilisés dans le cadre de soins…
Lire la suite →Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ?
Si la reconnaissance faciale est plébiscitée par les acteurs du transport aérien pour rendre plus…
Lire la suite →Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ?
Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié peut prétendre au versement d’une indemnité…
Lire la suite →Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles !
Une entreprise peut être qualifiée de jeune entreprise de croissance (JEC) pour bénéficier…
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