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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Autoconsommation : après l’électricité, le gaz…
À l’instar de ce qui existe déjà pour l’électricité, un mécanisme d’autoconsommation collective…
Lire la suite →Octroi de mer : assembler, c’est produire ?
L’octroi de mer est un impôt spécifique à l’outre-mer. Il s’applique, notamment, sur les…
Lire la suite →Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques
La réglementation relative à la prévention des risques chimiques professionnels vient de faire…
Lire la suite →Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ?
Lorsque des réparations locatives doivent être effectuées quelques semaines après l’entrée dans…
Lire la suite →Gîtes : attention aux normes de sécurité
Exploiter un gîte nécessite de respecter des normes de sécurité qui vont varier selon sa capacité…
Lire la suite →Audit énergétique : nouvelles règles
Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire lors des ventes immobilières des…
Lire la suite →Pas d’impôt sur la fortune immobilière pour les activités de location de meublés… déficitaires ?
Les loueurs de meublés professionnels peuvent être exonérés d’impôt sur la fortune immobilière…
Lire la suite →Réduction d’impôt pour dons : sociétés = associations ?
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont pour objet la fourniture de biens et de…
Lire la suite →Affichage environnemental : au tour des vêtements ?
Pour mesurer l’impact écologique des vêtements, le Gouvernement vient de lancer un nouvel outil…
Lire la suite →Sécurité alimentaire : la filière « œuf » (encore) concernée
Les entreprises qui mettent sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant…
Lire la suite →Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ?
Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail lorsqu’il considère…
Lire la suite →Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances
Les pédicures-podologues font partie des professions médicales et paramédicales soumises à un…
Lire la suite →Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ?
En prévision de l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, la gestion des…
Lire la suite →Influenceurs : la DGCCRF intensifie son action
Depuis plusieurs années les influenceurs se retrouvent sur le devant de la scène médiatique pour…
Lire la suite →Activité de dragage : attention à l’environnement !
Le dragage est une activité qui consiste à extraire des matériaux immergés pour récupérer des…
Lire la suite →Taux réduit de TVA : pour tous les livres ?
Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA à 5,5 %, une société applique ce taux…
Lire la suite →Vente de parts sociales et départ à la retraite : après l’heure, c’est plus l’heure !
Un notaire vend les parts sociales de sa société et fait valoir ses droits à la retraite ce qui,…
Lire la suite →Urssaf : un nouveau service de paiement !
L’Urssaf permet désormais de s’acquitter du paiement des cotisations sociales par virement. Ce…
Lire la suite →Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises !
Entre les mois de novembre 2023 et de janvier 2024, certains territoires ont été particulièrement…
Lire la suite →Révocation pour changement de gouvernance : cas vécu…
Dans une société anonyme, le directeur général peut être révoqué à tout moment par le conseil…
Lire la suite →Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ?
Le label QualiRépar, qui vise à offrir une seconde vie aux appareils électriques et électroniques…
Lire la suite →Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ?
Le maintien d’une offre de soin uniforme sur l’ensemble du territoire reste un défi permanent…
Lire la suite →BSPCE : un outil pour « fidéliser » vos salariés
Les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) font partie des dispositifs…
Lire la suite →Dirigeants agricoles : quelle nouveauté pour votre déclaration de revenus ?
Pour simplifier les démarches administratives des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole,…
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