Nos archives
Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
2749 archives — page 77 sur 115
Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l’assurance ?
Certains réparateurs automobiles offrent des cadeaux (téléviseurs, consoles de jeux vidéo, etc.)…
Lire la suite →Débroussaillement 2024 : de nouvelles précisions…
Avant que la chaleur ne revienne, votre jardin est-il débroussaillé ? Il s’agit, en effet, d’une…
Lire la suite →Cybersécurité : le bilan des menaces 2023
Les menaces cyber ne cessent de se développer et il faut à ce titre garder un œil attentif sur…
Lire la suite →Reclassement : l’employeur doit-il attendre les précisions du médecin du travail ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste, la loi permet à l’employeur…
Lire la suite →Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence !
Pour rappel, l’éco-prêt à taux 0, ou éco-PTZ, est une avance remboursable sans intérêt qui permet…
Lire la suite →Le Gouvernement veut développer les logements intermédiaires
Le marché du locatif fait l’objet de tensions depuis plusieurs années et les pouvoirs publics…
Lire la suite →Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum
Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC bénéficient d’un revenu minimal par course,…
Lire la suite →PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides
La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place par l’Union européenne dans…
Lire la suite →Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ?
Le numérique se développe toujours plus et l’Union européenne (UE) souhaite accompagner cette…
Lire la suite →L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 !
Le Gouvernement a signé un nouveau contrat de filière stratégique pour soutenir les industriels…
Lire la suite →Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge !
Une clause de non-concurrence peut être assortie d’une clause pénale fixant le montant que devra…
Lire la suite →Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ?
Chaque salarié a le droit au respect de sa vie privée. Mais qu’en est-il lorsque, à des fins…
Lire la suite →DGCCRF : attention arnaque !
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…
Lire la suite →RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années…
En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé un cadre exigeant…
Lire la suite →Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs
L’intéressement est un dispositif collectif permettant d’associer les salariés aux résultats et…
Lire la suite →Impôts : un peu de discrétion…
Il est possible, sous conditions, d’obtenir des renseignements sur les impôts dus par les…
Lire la suite →Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !
Parce que les projets locaux de relocalisation, de mise en place d’une distribution de produits…
Lire la suite →Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective !
Au titre d’une expérimentation de 3 ans, la loi dite « Santé au Travail » a instauré la…
Lire la suite →Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO
Les outils d’intelligence artificielle connaissent un grand essor qui va prochainement donner…
Lire la suite →Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?
Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies, de…
Lire la suite →Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un groupement foncier agricole…
Lire la suite →Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité version 2024 !
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux…
Lire la suite →Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ?
Afin de soutenir les ménages les plus modestes et leur permettre de faire face à l’inflation…
Lire la suite →Pacte Dutreil : à la chasse aux indices !
Un particulier hérite des actions d’une société et demande à bénéficier de l’exonération…
Lire la suite →