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Certification périodique : nouvelles précisions
Certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique. Ce…
Lire la suite →Retard au travail = retenue sur salaire ?
Parce que des salariés arrivent en retard à l’occasion d’une formation professionnelle, leur…
Lire la suite →Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale…
Les artisans doivent obligatoirement souscrire une assurance au titre de la garantie décennale…
Lire la suite →TVA sur les œuvres d’art et les objets de collection : l’administration se met à jour !
Les biens d’occasion, les œuvres d’art et les objets de collection ou d’antiquité bénéficient…
Lire la suite →Facturation électronique : un point sur l’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises vont pouvoir choisir…
Lire la suite →Protocole d’accord pré-électoral : faute avouée à moitié pardonnée ?
Que se passe-t-il lorsqu’un syndicat, invité tardivement à la négociation du protocole d’accord…
Lire la suite →Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure !
Parce qu’il perçoit des rémunérations au titre de ses fonctions de gérant au sein de 3 sociétés,…
Lire la suite →Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour !
À la suite d’une consultation publique, la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité sociale…
Lire la suite →Entretien préalable à un licenciement : qui participe ?
Un salarié reçoit une lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement,…
Lire la suite →Premiers secours : un cadre pour l’apprentissage
L’enseignement et la dispense de formations en matière de premiers secours nécessitent de…
Lire la suite →Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée…
Un salarié a un comportement obscène, dans un véhicule de fonction, sur le trajet entre son lieu…
Lire la suite →Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus !
Parce que l’expérimentation portant sur l’occupation de logements vacants par des résidents…
Lire la suite →Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question !
Une société loue des espaces de travail à ses clients, à qui elle propose également des…
Lire la suite →Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ?
Détaché à l’étranger par son employeur français en vue de prospecter le marché commercial de la…
Lire la suite →Droit de communication des Douanes : on en sait plus !
Dans le cadre de son « droit de communication », l’administration des Douanes peut obtenir des…
Lire la suite →Vente immobilière : « Et au milieu coule une rivière »…
Un couple vend un terrain à une SCI en lui transférant un permis de construire un chalet.…
Lire la suite →Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue !
La CNIL a publié un guide pour accompagner les organismes dans leur mise en conformité relative à…
Lire la suite →Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?
Lors de l’achat d’un produit électrique ou électronique les consommateurs doivent être informés…
Lire la suite →BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détaché
Récemment, un nouveau modèle du document d’information devant être remis à chaque salarié détaché…
Lire la suite →Indice de la production manufacturière – Année 2023
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle…
Lire la suite →Publicité : une interdiction de plus ?
En plus de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d’une banderole tractée par un avion,…
Lire la suite →Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ?
Une SCI déduit la TVA que lui a facturée sa société mère pour des prestations de direction et de…
Lire la suite →La signature d’une rupture conventionnelle est-elle possible le jour de l’entretien préalable ?
La procédure de conclusion d’une rupture conventionnelle entre le salarié et l’employeur est…
Lire la suite →Congés payés et arrêt maladie : un avis (attendu) du Conseil d’État
Saisi par le Premier ministre afin de donner son avis, le Conseil d’État (CE) est revenu…
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