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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Saisie d’une assurance vie : valeur de l’épargne ou valeur de rachat ?
En cas de dettes fiscales, l’administration peut, via la « saisie administrative à tiers…
Lire la suite →Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ?
Une entreprise a mis en place un système de vidéosurveillance de ses caisses et s’est aperçu…
Lire la suite →Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ?
Par principe, un salarié embauché à temps partiel ne peut accomplir un nombre d’heures…
Lire la suite →À la recherche du « maître de l’affaire » : inutile de se cacher !
La notion de « maître de l’affaire » permet à l’administration fiscale d’imposer entre les mains…
Lire la suite →Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer
La qualité des produits alimentaires devient une préoccupation de plus en plus importante pour…
Lire la suite →« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ?
La pause déjeuner d’un salarié est un moment durant lequel il est en principe libre de vaquer à…
Lire la suite →ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière
Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes d’accessibilité aux…
Lire la suite →Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort !
Une société civile immobilière (SCI) « très généreuse » fait l’impasse sur 5 mois de loyers…
Lire la suite →Restauration : du nouveau en matière d’hygiène alimentaire
Le secteur de la restauration est encadré par des règles spécifiques pour tout ce qui concerne…
Lire la suite →Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ?
Quel est le régime de TVA qui s’applique aux jetons non fongibles, plus souvent appelés NFT (pour…
Lire la suite →Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles !
Toujours dans un objectif de décarbonation de la société, le Gouvernement a mis en place un…
Lire la suite →Suivi du temps de travail : selon quelles modalités ?
En cas de litige relatif à la réalisation d’heures supplémentaires, la charge de la preuve repose…
Lire la suite →Facturation électronique : gare aux idées reçues !
Amorcée depuis plusieurs années et programmée pour entrer en vigueur en 2026, la facturation…
Lire la suite →À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?
Si l’irrespect du motif de recours à un CDD peut être sanctionné par la requalification du…
Lire la suite →Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu…
Acheter une maison, commencer les travaux de rénovation, d’aménagement… et découvrir un gros…
Lire la suite →Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle
Entre tempêtes et inondations, le mois de novembre 2023 aura eu son lot de calamités agricoles. À…
Lire la suite →Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a récemment été interrogé sur la…
Lire la suite →Crédit d’impôt pour investissement en Corse : pour quels investissements ?
Une société qui exploite une épicerie, un bar-brasserie et un restaurant en Corse, fait des…
Lire la suite →Pesticides : rappels utiles sur la réglementation
Des questions-réponses sur les pesticides viennent d’être publiées par le Gouvernement. Un…
Lire la suite →Frais médicaux : une question de franchise
Pour permettre au système de santé de faire des économies, certains niveaux de prises en charge…
Lire la suite →Cnil : le programme 2024 est connu
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est l’autorité publique…
Lire la suite →Situation personnelle difficile = amende douanière réduite ?
En matière d’infractions douanières, le juge peut moduler les sanctions en fonction de la…
Lire la suite →DPE : assouplissement (et simplification) en vue ?
Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, plusieurs mesures ont été mises en…
Lire la suite →Deux redressements fiscaux pour une même période et un même impôt : possible ?
Une société fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui aboutit à un redressement puis…
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