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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Rénovation énergétique : avez-vous pensé au « Coup de pouce chauffage » ?
Rendre plus écologiques les logements en France : c’est un des objectifs de la politique…
Lire la suite →Affichage du permis de construire : « prouvez-le ! »
Un couple obtient de sa commune un permis de construire autorisant la réhabilitation d’un…
Lire la suite →RGPD : de nouvelles sanctions importantes
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a pour vocation de veiller à la…
Lire la suite →Pacte Dutreil réputé acquis : chacun à sa place !
Parce qu’il estime que toutes les conditions sont remplies, un dirigeant donne à ses enfants des…
Lire la suite →Changement de poste … ou changement d’employeur ?
Un contrat de travail peut prévoir une clause dite « de mobilité » qui consiste à organiser la…
Lire la suite →Gérant de succursale : un statut à part ?
Une récente décision d’un juge nous permet de (re)faire le point sur le statut de gérant de…
Lire la suite →Renouvellement des titres de séjour : quelles nouveautés ?
La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses…
Lire la suite →Services à la personne : temps de trajet = temps de travail ?
Dans le secteur des services à la personne, le temps de déplacement entre 2 interventions…
Lire la suite →Intérêt de la société et abus de minorité : cas vécu
Les associés majoritaires peuvent facilement faire obstacle aux décisions défavorables à leurs…
Lire la suite →Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »…
Le salarié qui quitte une entreprise pour travailler chez un concurrent, même peu de temps, alors…
Lire la suite →Heures supplémentaires : à prouver… dans les 2 sens !
Si un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires, il est tenu d’étayer sa demande en…
Lire la suite →Implantation d’éoliennes : qui peut contester ?
Un projet éolien est contesté par la commune voisine de celle prévue pour l’implantation, ainsi…
Lire la suite →Taxis : quels tarifs pour 2024 ?
Les tarifs des courses de taxi pour 2024 viennent d’être publiés. Sont-ils revus à la hausse ou à…
Lire la suite →ROR : évolution de l’outil pour les professionnels de santé
Parmi les évolutions proposées par le Gouvernement pour garantir aux français un meilleur accès…
Lire la suite →Tri à la source des biodéchets : (pas) pour les professionnels ?
Depuis le 1er janvier 2024, parce que le tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et de…
Lire la suite →SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte !
Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète une propriété rurale de 615 hectares qu’elle…
Lire la suite →Outre-mer : l’aide à la continuité territoriale élargie !
Lorsqu’ils sont amenés à voyager entre la France métropolitaine et l’Outre-mer, les résidents de…
Lire la suite →RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit un cadre exigeant et protecteur…
Lire la suite →Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 !
Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin…
Lire la suite →Commerces abandonnés : un danger pour le public ?
La présence des commerces dans les agglomérations est en recul depuis plusieurs années, les…
Lire la suite →Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 !
Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin…
Lire la suite →C’est l’histoire d’un locataire qui estime que son bailleur met la charrue avant les bœufs…
Le locataire d’un appartement voit son bailleur résilier son bail. Parce qu’ils ne se sont pas mis…
Lire la suite →Indice Syntec – Année 2023
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature…
Lire la suite →Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions…
En 2023, pour le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales, la limite de participation de…
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